Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20.... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Página 324
por Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
Vista completa - Acerca de este libro

Документы для исторіи дипломатических сношеній Россіи съ западными державами ...

1823
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il e'toit inséré mot à mot au Traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le ^ Mai l'an de grâce mil huit cent quatorze. (LS) André Comte de (LS) Le Prince de Rasoumoffskf. Bénévent....
Vista completa - Acerca de este libro

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1823
...séparé aura la même force et valcnr que s'il élait inséré mot à mot dans la convention de oe jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 3o avril 182^. ' t ( LS ) Signé RAYMEVAI. ( LS ) Signé JOSEFU NOCUERA. de navigation et de commerce...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin des lois

France - 1823
...la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. II sera ratifié et les ratifications en seront échangées...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs Font signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Avril 1822. (LS) Signé...
Vista completa - Acerca de este libro

Mémoires anecdotiques sur li̕ntérieur du palais et sur quelques ..., Volumen4

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...commandement de sa grâce le duc de Wellington. « était inséré mot a mot au traité de ce jour. 1I sera ratifié et les « ratifications en seront échangées...respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait a Paris le 20 novembre l'an de grâce i8i5. ( Suivent Ies signatures. ) Voici...
Vista completa - Acerca de este libro

Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais de Napoléon, sur ..., Volumen4

Louis François J. baron de Bausset - 1829
...habitans. Ces troupes étaient placées sous le commandement de sa grâce le duc de Wellington. « était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les « ratifications en seront e'changées en même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y «...
Vista completa - Acerca de este libro

Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelques ..., Volumen4

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...le duc de Wellington. « était inséré mot 6 mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et lis « ratifications en seront échangées en même temps....« En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et j « ont apposé le cacliet de leurs armes. « Fait à Paris le 20 novembre l'an de...
Vista completa - Acerca de este libro

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834
...article explicatif aura la mime force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et...
Vista completa - Acerca de este libro

Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volumen2

Édouard Alletz - 1836
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. (LS') Signé le prince DE BÉNÉVENT. (L. 5.) Signé le prince DE METTERJSICH....
Vista completa - Acerca de este libro

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volumen24

France - 1836
...la même force et Vateur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour II sera ratifié et les ratifications en seront échangées...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 3o avril 1822. (LS) Signé RAYNEVAL. (L.'S.) Signé JOSEPH NOGCERA. Maniions et ordonnons que les présentes,...
Vista completa - Acerca de este libro

Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volumen6

Johann Ludwig Klüber - 1836
...et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention patente de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont appossé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le 10 de juin l'an de grâce...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF