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" était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20.... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Página 324
por Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Bulletin des lois

France - 1847
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot clans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le — septembre de l'an...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen5

Georg Friedrich Martens - 1847
...et valeur que s'ils étaient insérés, mot à mot, dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé les sceaux de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 11 Janvier...
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Histoire authentique et secrète des traités de 1815, dans leurs rapports ...

Jean Baptiste H.R. Capefigue - 1847 - 332 páginas
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en môme temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet...
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Histoire de France, Volumen7

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848
...séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié , et les ratifications en seront échangées...même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. » Ainsi, non-seulement la France perdait toutes les conquêtes de la République et de...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Volumen15

comte Guillaume de Garden - 1813
...forcé et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité dé ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs lés ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 juillet de l'an de...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849
...additionnel aura la même force et valeur que s'il était mot a mot inséré dans le traité ci-dessus. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, etc. Convention supplémentaire, signée le 6 Décembre 4844. SM le roi des Français cl SM le roi...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849
...additionnel aura la môme force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le traité ci-dessus. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, etc. Convention supplémentaire, sic/née le 6 Décembre 1844. SM le roi des Français et SM le roi...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849
...additionnel aura la même force et valeur que s'ilélait mot à mot inséré dans le traite ci-dessus. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, etc. Convention supplémentaire, signée le 6 Décembre 1844. s M. le roi des Français et SM le roi...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen5

1849
...aura la même force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le traité ci-dessus. H sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, etc. Convention supplémentaire, signée le 6 Décembre 1844. SM le roi des Français et SM le roi...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen8

Georg Friedrich Martens - 1851
...additionnel et réservé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article et y ont apposé leur cachets. Fait double à Paris, le treizième jour...
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