 | Georg Friedrich Martens - 1852 - 606 páginas
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 16-4 septembre de l'an... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1852 - 616 páginas
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot a mot dans le traité de ce jour. Us seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 1.—13 Septembre... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 páginas
...article additionnel aura la môme force et valour que s'il était inséré mol à mot au traité patent de ce jour: il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en mfime temps. En foi do quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet... | |
 | F. C. D'Utassy - 1855 - 354 páginas
...valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires les ont signés et munis du cachet de leurs armes. Fait à Milan, le 6 août 18M. Ce traité soulevait... | |
 | Karl von Martens - 1856 - 762 páginas
...s'il était inséré, mot à mot, dans le traité de commerce et de navigation signé aujourd'hui. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles du traité même. \ 851 Protocole de la conférence tenue au Foreign-Office le 5 Février... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 páginas
...s'il était inséré, mot à mot, dans le traité de commerce et de navigation signé aujourd'hui. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles du traité même. 851 Protocole de la conférence tenue au Foreign-Office le 5 Février... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 páginas
...la mémo force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité patent de ce jour. 11 sera ratifié et les ratifications en seront échangées...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le vingt mai, l'an de grâce mil huit cent quinze. Le Marquis de Saint... | |
 | Portugal - 1857 - 566 páginas
...que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de Navigation et de Commerce signé aujourd'hui, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains, et y ont apposé... | |
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était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20.... 
