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" était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20.... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Página 324
por Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen9

Georg Friedrich Martens - 1852
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot a mot dule traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Saint-Petersbourg, le 1.—13 Septembre...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen9

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1852
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 16-4 septembre de l'an...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen9

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1852
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot a mot dans le traité de ce jour. Us seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 1.—13 Septembre...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volumen3

A. Ott - 1855
...article additionnel aura la môme force et valour que s'il était inséré mol à mot au traité patent de ce jour: il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en mfime temps. En foi do quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet...
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Considérations générales sur le Piémont: son passé, son présent, son avenir

F. C. D'Utassy - 1855 - 295 páginas
...valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires les ont signés et munis du cachet de leurs armes. Fait à Milan, le 6 août 18M. Ce traité soulevait...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1856
...s'il était inséré, mot à mot, dans le traité de commerce et de navigation signé aujourd'hui. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles du traité même. \ 851 Protocole de la conférence tenue au Foreign-Office le 5 Février...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen6

1856
...s'il était inséré, mot à mot, dans le traité de commerce et de navigation signé aujourd'hui. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles du traité même. 851 Protocole de la conférence tenue au Foreign-Office le 5 Février...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1857
...additionnel et séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le vingt mai, l'an de grâce mil huit cent quinze. Le Marquis de Saint...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen15

Georg Friedrich Martens - 1857
...la mémo force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité patent de ce jour. 11 sera ratifié et les ratifications en seront échangées...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le vingt mai, l'an de grâce mil huit cent quinze. Le Marquis de Saint...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumen4

Portugal - 1857
...que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de Navigation et de Commerce signé aujourd'hui, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains, et y ont apposé...
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