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" était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20.... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Página 324
por Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volúmenes1-2

Netherlands - 1858
...article explicatif aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot-à-mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même tems que celles de ladite convention. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volúmenes3-4

Netherlands - 1859
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y on apposé le sceau de leurs armes. Fait à St. Pétersbourg, le 1/13 Septembre...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

1859 - 792 páginas
...présent article séparé aura la môme force et valeur que s'il avait été inscrit verbalement dans le traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. Procès-verbal de la signature du traité de commerce et de navigation entre la Sardaigne et l'Autriche,...
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L'Italie confédérée: histoire politique, militaire et ..., Volúmenes3-4

Amédée Barthélemy Gayet de Cesena - 1859
...du présent traité. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il élail inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ...

Murhard, Pinhas, Hopf - 1860
...valeur que s'ils étaient insérés, mot à mot, dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint Pétersbourcr, le -^ ""'"...
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Bulletin des lois

France - 1860
...valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article additionnel et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Zurich,...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy, Italy. Ministero degli affari esteri - 1862 - 1020 páginas
...valeur que 1859 s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. 11 sera ratifié en un seul acte et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article additionnel et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Zurich...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Volumen1

Vienna Congress of - 1864
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. (LL. SS.) Signé : le prince de Bénévent; le prince de Metternich;...
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - 1864 - 361 páginas
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. Prince DE BÉNÉYEXT, prince DE METIERNICH, comte DE STADION. ARTICLE...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volúmenes1-2

Italy - 1865
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Il seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg le ^'^ septembre...
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