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" était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20.... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Página 324
por Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1873
...ladite convention. Le présent protocole aura même force et valeur que la convention susmentionnée. Il sera ratifié, et les ratifications* en seront échangées en même temps, que celles de ladite convention. Fait double à Paris, le 15 septembre 1864. 11. Déclaration du gouvernement...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1873
...ladite convention. Le présent protocole aura même force et valeur que la convention susmentionnée. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. Fait double à Paris, le 15 septembre 1864. 11. Déclaration du gouvernement...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1874
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. PERSONNEL. DECISIONS RELATIVES AU PERSONNEL...
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Histoire de l'invasion des Etats Pontificaux et du siège de Rome par l'armée ...

Roger Beauffort - 1874 - 524 páginas
...cette convention. Le présent protocole aura même force et valeur que la convention susmentionnée. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. Fait double à Paris, le i 5 septembre 1864. (LS) Signé : DROUYN...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - 1875
...valeur, que s'ils étaient insérés mot-à-mot dans le Traité signé aujourd'hui; ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé sine qua non; HO T&KT> EREI Ero Be.iHH6B03MOJRHO ynyCTHTb H31> BHfly...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les ..., Volumen3

Russia - 1876
...l'article n. Le présent article additionnel et séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs etc. Fait à Vienne le 13 (25) mars 1815. (LS) Le Comte de Rasoumoffsky. (LS) Le Comte de Nesselrode....
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - 1876
...l'article П. Le présent article additionnel et séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs etc. Fait à Vienne le 13 (25) mars 1815. (LS) Le Comte de Rasoumoffsky. (LS) Le Comte de Nesselrode....
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen1

Georg Friedrich Martens - 1876
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Us seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 1 " avril/20...
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Nouveau recueil général: de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1876
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 1 er avril/20...
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Continuations & documents

Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876
...article explicatif aura la môme force et valeur que s'il était inséré mot à mol dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et...
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