 | 1874 - 890 páginas
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. PERSONNEL. DECISIONS RELATIVES AU PERSONNEL... | |
 | Roger comte de Beauffort - 1874 - 562 páginas
...cette convention. Le présent protocole aura même force et valeur que la convention susmentionnée. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. Fait double à Paris, le i 5 septembre 1864. (LS) Signé : DROUYN... | |
 | Russia - 1875 - 542 páginas
...valeur, que s'ils étaient insérés mot-à-mot dans le Traité signé aujourd'hui; ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé sine qua non; HO T&KT> EREI Ero Be.iHH6B03MOJRHO ynyCTHTb H31> BHfly... | |
 | Russia - 1876 - 572 páginas
...l'article n. Le présent article additionnel et séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs etc. Fait à Vienne le 13 (25) mars 1815. (LS) Le Comte de Rasoumoffsky. (LS) Le Comte de Nesselrode.... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1876 - 608 páginas
...l'article П. Le présent article additionnel et séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs etc. Fait à Vienne le 13 (25) mars 1815. (LS) Le Comte de Rasoumoffsky. (LS) Le Comte de Nesselrode.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 728 páginas
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Us seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 1 " avril/20... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 páginas
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 1 er avril/20... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876 - 350 páginas
...article explicatif aura la môme force et valeur que s'il était inséré mot à mol dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et... | |
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était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20.... 
