 | Georg Friedrich Martens - 1898 - 886 páginas
...l'avenir. que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé leurs cachets. Fait à Saint-Pétersbourg le vingt-sept mai mil huit... | |
 | Russia - 1898 - 552 páginas
...CHjy H AÍScTBÍe, KaKt (ic.infí-1, ont ÓUJH BEjroieHbi OTB CJOBS ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi etc. Fait à St. Pétérsbourg, le 30 décembre 1842 (11 janvier 1843). (LS) Nesselrode. (LS) Cancrine.... | |
 | France - 1899 - 188 páginas
...additionnel secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le trente mai de l'an de grâce mil huit cent quatorze. XXXII verbale des Plénipotentiaires portugais... | |
 | Russia - 1902 - 544 páginas
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé leurs cachets. Fait à St-Pétersbourg le vingt-sept mai mil huit... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1902 - 1002 páginas
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à St-Pétersbourg le 20 mars (1 avril)... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 668 páginas
...article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1904 - 776 páginas
...présent Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont appose leurs cachets. Fait à Stockholm, le 2 mai mil huit cent quatre-vingt-seize,... | |
 | Emile Ollivier - 1908 - 686 páginas
...additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite Convention. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de la Convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont... | |
 | Russia - 1876 - 596 páginas
...l'article П. Le présent article additionnel et séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées on même temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs etc. Fait à Vienne le... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 páginas
...valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article additionnel et y ont apposé le sceau de leurs armes. B. — RÉTROCESSION... | |
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était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20.... 
