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" était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20.... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Página 324
por Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen23

Georg Friedrich Martens - 1898
...l'avenir. que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé leurs cachets. Fait à Saint-Pétersbourg le vingt-sept mai mil huit...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les ..., Volumen12

Russia - 1898
...CHjy H AÍScTBÍe, KaKt (ic.infí-1, ont ÓUJH BEjroieHbi OTB CJOBS ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi etc. Fait à St. Pétérsbourg, le 30 décembre 1842 (11 janvier 1843). (LS) Nesselrode. (LS) Cancrine....
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Mémoire contenant l'exposé des droits de la France dans la ..., Volumen2

France - 1899
...additionnel secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le trente mai de l'an de grâce mil huit cent quatorze. XXXII verbale des Plénipotentiaires portugais...
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Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных ..., Volumen1

Руссия - 1902
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé leurs cachets. Fait à St-Pétersbourg le vingt-sept mai mil huit...
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Sbornik di͡eĭstvui͡ushchikh traktatov, konvent͡siĭ i soglasheniĭ ..., Volumen1

Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1902
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à St-Pétersbourg le 20 mars (1 avril)...
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La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 639 páginas
...article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen30

Georg Friedrich Martens - 1904
...présent Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont appose leurs cachets. Fait à Stockholm, le 2 mai mil huit cent quatre-vingt-seize,...
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L'empire libéral: Le guet-apens Hohenzollern. Le concile œcuménique. Le ...

Emile Ollivier - 1908
...additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite Convention. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de la Convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Fedor Fedorovich Martens - 1876
...l'article П. Le présent article additionnel et séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées on même temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs etc. Fait à Vienne le...
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Correspondance inédite de Napoléon Ier: conservée aux Archives de la guerre

Napoléon Ier ((empereur des Français ;) - 1912 - 3378 páginas
...article aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans le traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles du traité. Fait et signé à Presbourg, le 26 décembre 1803 (5 nivôse an XIV). Signé...
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