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" Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Página 162
por Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Règne de Louis Philippe, 1830 à 1848: Élias Régnault. Histoire de huit ans ...

1882 - 720 páginas
...comme ancienne règle de son empire, en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'adraettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; Et Leurs Majestés le roi des...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volumen5

Turkey - 1882 - 766 páginas
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...Dardanelles et du Bosphore ; et que, tant que la Porte se trouvera en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen8

Italy - 1883 - 688 páginas
...ancienne règle de Son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. •" Et Leurs Majestés...
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Histoire de huit ans, 1840-1848: Faisant suite à L'histoire de dix ..., Volumen2

Elias Regnault - 1884 - 496 páginas
...l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires...
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De l'équilibre politique du légitimisme et du principe des ..., Volumen1

Alexandre de Stieglitz - 1893 - 828 páginas
...l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. « Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires...
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Die orientalische Frage

Carl Hilty - 1896 - 78 páginas
...invariablement établi comme ancienne règle de Son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères...bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan, et à...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volumen1

André Busschere - 1896 - 598 páginas
...vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances européennes d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, SH n'admettra aucun b.'iliment de guerre étranger dans les dits détroits. Kt LL. MM. l'empereur d'Autriche,...
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La question d'Orient

Gaston de Monicault - 1898 - 414 páginas
...comme ancienne règle de son Empire et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux liAlimenls de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, SM n'admettra aucun bâtiment de guerre dans lesdits détroits. Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande,...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volumen9

Turkey - 1898 - 602 páginas
...l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Et le sultan, d'une pari, déclare, par le présent acte, qu'à l'exception de l'éventualité ci-dessus...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - 1901 - 822 páginas
...comme ancienne règle de Son Empire et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. Et Lours Majestés...
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