 | Netherlands - 1866 - 976 páginas
...délai de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 27 Avril 1860. (LS) LIGKTENVELT. (LS) TUOUVKNEL. N°. 397. Convention additionnelle à celle conclue... | |
 | Anton Franz graf von Prokesch-Osten - 1867 - 746 páginas
...délai de deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le VIII. 14. Paragraphe des Instructions pour Vonsienr le Prince Ksterhaiy. Vienne, le 25 Mars 1827. •Vos... | |
 | Massimo Tapparelli d'Azeglio (march.) - 1867 - 466 páginas
...convention. Le présent protocole aura même force et même valeur que la convention susmentionnée. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. Fait double à Paris le 15 septembre 1864. (LS) Signé : DRODTN DE... | |
 | Massimo d' Azeglio - 1867 - 474 páginas
...convention. Le présent protocole aura même force et même valeur que la convention susmentionnée. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. Fait double à Paris le 15 septembre 1864. (LS) Signé : DROUTN DE... | |
 | Joseph Chantrel - 1867 - 572 páginas
...ladite convention. Le présent protocole aura même force et valeur que la convention susmentionnée. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. Fait double à Paris, le lb septembre 1864. DÉCLARATION. Aux termes... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 páginas
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 1 er avril/20... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 728 páginas
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Us seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 1 " avril/20... | |
 | Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - 1876 - 324 páginas
...mise à exécution à partir du 1 er janvier 187G. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 mai 1875. ARTICLE I" Le Bureau international des poids et mesures sera établi dans un bâtiment... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876 - 350 páginas
...article explicatif aura la môme force et valeur que s'il était inséré mot à mol dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et... | |
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inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30.... 
