...l'autoritó de la loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par sa résistance. ,< Art 11 Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes déterminés par la loi est arbitraire et nul. Tout homme contre qui l'on tenterait d'exécuter un...

...l'oppression de ceux qui gouvernent. » Mais dans les articles suivants on se dédommage largement : « XI. Tout acte exercé contre un homme hors des cas...arbitraire et tyrannique : celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence a le droit de le repousser par la force ». Les articles XXXIII,...

...par l'auto, rite de la loi, doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance. — 11. Tout acte exercé contre un homme hors des cas et...est arbitraire et tyrannique; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence, a le droit de le repousser par la force. — 12. Ceux qui solliciteraient,...

...violence qui leur est faite? Un pareil droit est reconnu dans l'art. 11 de lu déclaration de 1793 : « Tout acte exercé contre un homme, hors des cas et...est arbitraire et tyrannique. Celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence a le droit de le repousser par la force ». Dans ce cas, on résiste,...

...xaoi¿pouv то 8;xaí(i>(ia т^{ avTiOTOotcü; хата j;áo»i5 nagavó/iov tvípftíac TÍ); áp^( : • Tout acte exercé contre un homme hors des cas et...arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'ex¿euler par la violence, a le droit de le repousser par la force», (art. 11) «Quand...

...déclaration de 1793 disait, en termes plus précis : « Tout acte exercé contre un homme hors les cas, et sans les formes que la loi détermine est arbitraire et tyrannique : celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence a le droit de le repousser par la force ». L'article 7 de la...

...obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance. Tout acte exercé contre un homme hors les cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence a le droit de le repousser par la force ». Il n'ya donc pas de...

...coupable par la résistance. « Article 11. — Tout acte exercé contre un homme, hors le cas et. sous les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par li violenc.ea le droit de le repousser par la force. « ART. 12. - - Ceux...

...les formes qu'elle a prescrites. Art. il. — Tout acte exercé contre un homme hors des cas, et sous les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'exécuter a le droit de le repousser par la force. Art. 13. — Ceux qui solliciteraient,...

...théorique qu'affirmait la constitution du a4 juin 1798 dans l'article n de sa déclaration des droits : » Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes gué la loi détermine est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par...