...ne pourra excéder un cinquième, soit à la construction de maisons à bon marché, soit en prêts aux sociétés de construction de maisons à bon marché...crédit qui, ne construisant pas elles-mêmes, ont pour objet de faciliter l'achat, la construction ou l'assainissement de {1} Cette disposition tranche...

...ne pourra excéder un cinquième, soit à la construction de maisons à bon marché, soit en prêts aux sociétés de construction de maisons à bon marché...crédit qui, ne construisant pas elles-mêmes, ont pour objet de faciliter l'achat, la construction ou l'assainissement de ces maisons, soit en obligations...

...ne pourra excéder un cinquième, soit à la construction de maisons a bon marché, soit en prêts aux sociétés de construction de maisons à bon marché...crédit qui, ne construisant pas elles-mêmes, ont pour objet de faciliter l'achat, la construction ou l'assainissement de ces maisons, soit en obligations...

...limites de leur circonscription charitable. Ces mêmes établissements peuvent également consentir des prêts hypothécaires aux sociétés de construction...crédit qui, ne construisant pas elles-mêmes, ont pour objet de faciliter l'achat et la construction de ces maisons. Le texte autorise encore la Caisse...

...cinquième soit à la construclion de maisons à bon marché, soit en prêts aux sociétés de construclion à bon marché et aux sociétés de crédit qui ne construisant pas elles-mêmes, ont pour objet de faciliter lâchai, la construction ou l'assainissement de ces maisons, soit en obligations...

...hôpitaux peuvent, avec l'autorisation du préfet, employer une partie de leur patrimoine soit en prêts aux sociétés de construction de maisons à bon marché...crédit, qui, ne construisant pas ellesmêmes, ont pour objet de faciliter l'achat, la construction ou l'assainissement de ces maisons, soit en obligations...

...l'autorisation du préfet, employer une fraction de leur patrimoine, qui ne pourra excéder un cinquième, à la construction de maisons à bon marché, dans les limites de leurs circonscriptions charii.-J.'Us, ainsi qu'en prêts hypothécaires «ur tociétés da construction de maisons à ion...

...construction de maisons à bon marché, soit en prêts aux sociétés de construction de maisons a bon marché et aux sociétés de crédit qui, ne construisant pas elles-mêmes, ont pour objet de faciliter l'achat, la construction ou l'assainissement de il Cette disposition tranche...

...l'autorisation du préfet, employer une fraction de leur patrimoine, qui ne pourra excéder un cinquième , à la construction de maisons à bon marché, dans les...crédit qui, ne construisant pas elles-mêmes, ont pour objet de faciliter l'achat ou la construction de ces maisons et en obligations de ces sociétés....

...du préfet, employer une partie de leur patrimoine soit en prêts aux sociétés de construction di> maisons à bon marché et aux sociétés de crédit, qui, ne construisant pas elles-mêmes, ont pour objet de faciliter l'achat, la construction ou l'assainissement de ces maisons, soit en obligations...