...interjeté par le comte de Siméon : Adoptant les motifs des premiers juges, met 1'appellatien au néant et ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet. Condamne Mirés et Siméon aux dépens de leur appel.; 50. L'adresse de la chambre des seigneurs renfermant...

...cette demande serait indéterminée ou qu'elle excéderait la somme de 1,009 fr. ; Par ces motifs, la Cour met l'appellation au néant; ordonne que ce...appel sortira son plein et entier effet ; condamne les appelants à l'amende ordinaire delOfr. et aux dépens taxés à 76 fr. 96 c. tant en déboursés...

...interprétation. Et adoptant, sur les autres chefs, les motifs des premiers juges, met les appellations au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; Condamne les appetans chacun aux tiers des dépens faits devant la Cour, et liquidés à la somme de dix francs...

...chef, soit à ses frères, sont un pur meuble non susceptible ni d'hypothèque, ni d'inscription ; — Met l'appellation au néant , ordonne que ce dont est appel sortira son plein cl entier effet, condamne l'appelant en l'amende et aux ilépen?. Du 27 avril 18M.-C. do Pari;. -MM....

...Elatuantsur l'appel du jugement rendu par le même tribunal le 17 juin de la même année ; — A mis et met l'appellation au néant ; — Ordonne que ce dont est appel sortira son effet, etc. Du 27 jan». 1852.-C. de Colmar.-M. Poujol, pr. (1) (Lamaison C. Camabort.) — LA COUR;...

...de partage du 12 sept. 1837, laquelle demande est déclarée non recevable en l'état, MET l'appel au néant, ORDONNE que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, CONDAMNE les appelants en l'amende et aux dépens, et sur tous autres chefs , fins et conclusions , MET les...

...statuant sur l'appel du jugement rendu par le même tribunal le 17 juin de la même année ; — A mis et met l'appellation au néant ; — Ordonne que ce dont est appel sortira son effet, etc. Du 37 jany. 1833.-C. de Colmar.-M. Poujol , pr. (1) (Lamaison C. Camahort.) — LA CODR...

...consentement de .celle de Cailleau , portés par l'acte du quatre novembre dernier ; en conséquence a mis et met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est...appel sortira son plein et entier effet ; condamne l'appellant eu l'amende de douze livres et aux dépens : fait défenses à toutes personnes, conformément...

...l'enquête faite par la partie de Rimbert (nom de l'avocat de Mm< Du Barri), faisant droit sur l'appel, met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est...appel sortira son plein et entier effet; condamne la partie Delignoux (avocat du mari) en l'amende de douze livres et aux dépens des causes d'appel....

...rendu au tribunal civil de Paris, le 21 décembre dernier; adoptant les molifs des premiers juges; — Met l'appellation au néant; — Ordonne que ce dont...appel sortira son plein et entier effet; — Condamne D... eu l'amende et aux dépens ; — Sur le surplus des demandes, Uns et conclusions des parlies ;...