| Charles Maxime Catherinet de Villemarest - 1835 - 438 páginas
...volonté générale , tous les citoyens doivent concourir personnellement, ou par représentation , à sa formation ; elle doit être la même pour tous...Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont susceptibles de toutes places, de tous emplois publics, selon leur capacité. » Peu de jours après,... | |
| Louis de Carné - 1835 - 362 páginas
...que « les hommes naissent égaux en droits, » qu'ils « sont également admissibles à toutes les dignités , places et emplois publics , selon leur...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens * , » elle n'entendait pas sans doute détruire l'inégalité , condition nécessaire de notre... | |
| 1835 - 756 páginas
...que « les hommes naissent égaux en droits , » qu'ils « sont également admissibles à toutes les dignités , places et emplois publics, selon leur...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens * , » elle n'entendait pas sans doute détruire l'inégalité , condition nécessaire de notre... | |
| Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1370 páginas
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous,...protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens ¿tant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics,... | |
| Eugène Lerminier - 1835 - 382 páginas
...empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. » ART. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens...ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835 - 976 páginas
...devoir ; non par passion , mais par respect pour ce principe fondamental de tout ordre social : La loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. (Article 6 de la déclaration des droits.) Si, comme les anciens peuples, nous ne voulions la liberté... | |
| 1816 - 444 páginas
...pas concouru à la faire personnellement ou par leurs représentans. » 3.e Proposition. « La loi doit être la même pour tous ^ soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. » « Cette clause n'est pas déraisonnable sous un point de vue général ; mais, énoncée d'une... | |
| Armand René M. Duchatellier - 1836 - 712 páginas
...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression, a Et- dans l'article 6, qui porte : « La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens...tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse, etc. » Considérant que les événements arrivés dans la ville de Paris, à la fin du mois de Mai,... | |
| France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 504 páginas
...importante qui devait être conservée dans la Charte : Tous les citoyens étant égaux aux yeux de la loi , sont également admissibles à toutes dignités ,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs takns ( art. 6 ). » Pour donner à notre article 3 un sens raisonnable , il faut le traduire ainsi... | |
| Armand René Du Chatellier - 1836 - 396 páginas
...générale; tons les citoyens ont droit do concourir personnellement , ou par leurs représentants, ù sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse, etc. a Considérant que les événements arrivés dans la ville de Paris, à la fin du mois de Mai,... | |
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