 | deuxieme annee - 1880 - 964 páginas
...pénal interdit toute association de plus de vingt personnes « dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres », sinon avec l'agrément du gouvernement a et soits les conditions qu'il plaira... | |
 | Filippo de Angelis - 1880 - 644 páginas
...ita statuit : « Nulle association de plus de vingt personnes dont le but « sera de se réunir, tous les jours, ou à certains jours mar«qués, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politi« ques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément « du Gouvernement, et sous les conditions... | |
 | Marie Antoine (père.) - 1881 - 210 páginas
...caractère : 1° D'être composées de plus de vingt personnes; 2° D'avoir pour but de se réunir tous les jours, ou à certains jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres; :;« D'être formées sans -autorisation du gouvernement ou en dehors des conditions... | |
 | Netherlands - 1882 - 374 páginas
...291. Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir [de réunir] tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du Gouvernement, et sous les conditions... | |
 | Adolphe Coste - 1882 - 556 páginas
...pénal porte : « Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions... | |
 | C. P. Dayre - 1882 - 396 páginas
...pénal, art. 291. — Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions... | |
 | Haiti - 1883 - 660 páginas
...illicites. - Art. 236. Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours, ou à certains jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du Gouvernement, et sous les conditions... | |
 | René Petit - 1883 - 300 páginas
...termes généraux, que nulle association de plus de 20 personnes dont le but sera de se réunir tous les jours, ou à certains jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement; que l'art. 292 punissait d'une... | |
 | Jules Heuvel - 1884 - 376 páginas
...» (1) ART. 291. Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions... | |
 | Tancrède Rothe - 1885 - 742 páginas
...: Article 291. « Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux. littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions... | |
| |
Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement,... 
