 | G. E. Simon Auteroche - 1889 - 282 páginas
...ainsi conçu : « Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'Etat, les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget. » (2) 1. Pandectes beljet, v° Culte, n« 100 et 101. 2. L'exemple de la Belgique où l'Etat accorde... | |
 | F. Masson - 1889 - 290 páginas
...loi. Art. 117. Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'État ; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget. TITRE V De la force publique Art. 118. Le mode de recrutement de l'armée est déterminé par la loi.... | |
 | Otto Planck - 1889 - 80 páginas
...142) art. 117. Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'État ; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget. 143) art. 124. Les militaires ne peuvent être privés de leurs .... pensions, que de la manière déterminée... | |
 | Emile de Laveleye - 1891 - 482 páginas
...comptes. ART. 117. Les traitement^ et pensions des ministres des milles sont à la charge de l'État; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget. Cette Cour est organisée par une loi. TITKE V DE LA FORCE PUBLIQUE ART. 118. Le mode de recrutement de l'armée... | |
 | Belgium - 1893 - 50 páginas
...une loi. Art. 117. Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'Etat; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget. TITRE V. De la force publique. Art. 118. Le mode de recrutement de l'armée est déterminé par la... | |
 | Belgium - 1893 - 56 páginas
...loi. ART. 117. — Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'Etat ; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget. TITRE V. De la force publique. ART. 118. — Le mode de recrutement de l'armée est déterminé par... | |
 | Alfred Giron - 1895 - 334 páginas
...artirjg ainsi » traitements et pensions des ministres des cultes sont » à la charge de l'État; les sommes nécessaires pour y » faire face sont annuellement portées au budget. » Ce texte a été interprété de deux façons. D'après les uns l'Etat salarie les clergés des... | |
 | Pierre Georget La Chesnais - 1904 - 108 páginas
...préventive. ART. 117. — Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'État; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget. On voit que ce dernier article s'éloigne singulièrement des idées de La Mennais et de l'abbé de... | |
 | Pierre Georget La Chesnais - 1904 - 112 páginas
...préventive. ART. 117. — Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'Etat ; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget. On voit que ce dernier article s'éloigne singulièrement des idées de La Mennais et de l'abbé de... | |
 | Emile Ollivier - 1905 - 690 páginas
...Article CXVII : Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'État; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget. (Constitution belge du 7 février 1831.) Constitution du canton de Genève du 24 mai 1847 : Quoique... | |
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Art. 117. Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'État ; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget. 
