 | Gabriel Peignot - 1815 - 626 páginas
...responsables: à lui seul appartient la puissance executive ; il est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait...traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait des réglemens , etc. La puissance législative s'exerce collectivement par... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 362 páginas
...article est ainsi concu : t « Le Roi est le chef suprême de l'état ; il com» mande les troupes de terre • et de mer , déclare » la guerre , fait...de paix , d'alliance et » de commerce ; nomme à tous les emplois d'ad» minîstration publique , et fait les règlemens et » ordonnances nécessaires... | |
 | 1815 - 544 páginas
...roi feul appartient la puiffance executive. 14. Le roi eft Je chef fupprême de l'état; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commercé, nomme à tons les emplois d'adminiftration pnblique, et fait >lei réglemens et ordonnances... | |
 | William Playfair - 1819 - 458 páginas
...roi seul appartient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait...à tons les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état.... | |
 | P. A. Quinet - 1819 - 596 páginas
...Roi seul appartient la puissance executive. 1/t .Le Roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait...traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les régleraens et ordonnances nécessaires pour... | |
 | Gabriel Peignot - 1819 - 630 páginas
...: à lui seul appartient la puissance executive ; il est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait...traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait des réglemetis , etc. La puissance législative s'exerce collectivement par... | |
 | France - 1840 - 408 páginas
...ch. iv, art. 1. — Ch. 1830, art. 12. 14. Le Roi est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait...traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens. et ordonnances nécessaires pour... | |
 | Le Normant - 1819 - 868 páginas
...: (1) Paroles de M. le garde-des-sceaux (séance du ao avril). (2) Art. 14 : « Le roi commande les forces de terre et de mer, » déclare la guerre,...les traités de paix, d'alliance et de » commerce, » et 'à -quoi serviroit-ellc si les provinces de l'Est ne sont pas défendues? Oserons-nous donc... | |
 | Jean Chas - 1819 - 600 páginas
...démontra qu'il attaquoitla Charte , qui déclare le Roi chef suprême- de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'aï- , liance et fie commerce , nomme à tous les emplois de l'administration publique , et fait... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 páginas
...roi seul appartient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance •ri de commerce, nomme à tous les emplois d'administration pu blique, et fait les règlements et... | |
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Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce... 
