 | 1845 - 802 páginas
...jouissent plusieurs rois en Europe (*). Non-seulement il est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait...traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme aux emplois, etc., mais il peut faire des lois ou règlements nouveaux, abolir ou modifler Tes règlements... | |
 | Adolphe Philibert Dubois de Jancigny, Xavier Raymond - 1845 - 856 páginas
...plusieurs rois en Europe (*). Non-seulement il est le chef suprême de l'État, il commande les forces dit terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme aux emplois, etc., mais il peut faire des lois ou règlements nouveaux, abolir ou modifier les règlements... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 páginas
...le titre de prince royal. Le roi, dit la Charte, est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait...traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour... | |
 | 1915 - 584 páginas
...trvale neutrálního. Otázky, jez ñas zajímají, resí 68. clánek ústavy: Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. îl en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent,... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 páginas
...seul appartient la puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités do paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les... | |
 | Charles Dupuis - 1920 - 406 páginas
...portait l'article i4, est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, dèclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour... | |
 | Maurice Damoiseaux - 1922 - 210 páginas
...leur exécution (n°s 97, 98 et 182). ART. 68. Le Roi commande les forces de terre et de mer (nu 123), déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux Chanibres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent... | |
 | 1870 - 976 páginas
...jl a toujours le droit de faire appel. Art. 14. L'Empereur est le Chef de l'État. Il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait...traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et décrets nécessaires pour l'exécution des lois. Art. 15.... | |
 | 1836 - 802 páginas
...ailleurs. Si l'article 1 3 de la Charte porte : « Le roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , a ce texte n'implique pas le pouvoir illimité de la couronne dans le cercle des affaires étrangères.... | |
 | France - 1838 - 346 páginas
...ne pourra jamais être rétablie (1). ART. 14. Le Roi est le chef suprême del'Et&t, il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait...traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour... | |
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Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce... 
