...нъ'которыхъ частяхъ изменена и исправлена. 1815 г. 458 1815 г. ART'ICLE П. Il ne sera rien innové aux articles de cette Constitution...soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publics. ARTICLE III. Les provinces Belgiques seront convenablement représentées u l'Assemblée des...

...d'après les nouvelles circonstances. » 11 ne sera rien innové aux articles de cette Consti» tution qui assurent à tous les cultes une protection »...» tous les citoyens, quelle que soit leur croyance reli8 gieuse, aux emplois et offices publics. » Cette dernière clause indisposa vivement le clergé...

...constitution qui assuraient à tous les cultes une protection et une faveur égales et garantissaient l'admission de tous les citoyens, quelle que soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publics ». Les puissances poursuivaient leur plan de renfermer la France chez elle sans se préoccuper...

...Provinces-Unies du Nerd. L'article 3 de cet acte portait : » II ne sera rien innové aux articles de la constitution qui assurent à tous les cultes une protection...soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publics. » II Lorsque ces dispositions furent connues, les évêques de la Belgique, ayant à leur...

...en Hollande, et qui sera modifiée » d'un commun accord d'après les nouvelles circon» stances. 11 ne sera rien innové aux articles de cette » Constitution qui assurent à tous les cultes une pro» tection et une faveur égales et garantissent l'admission » de tous les citoyens, quelle que...

...Hollande, et qui sera modifiée d'un commun accord d'après les nouvelles circonstances. Art. 2. 11 ne sera rien innové aux articles de cette constitution...soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publics. Art. 3. Les provinces belgiques seront convenablement représentées à l'assemblée des états...

...Hollande et qui sera modifiée d'un commun accord d'après les nouvelles circonstances. ART. 2. 11 ne sera rien innové aux articles de cette constitution...soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publics. ART. 3. Les provinces belgiques seront convenablement représentées à l'assemblée des États...

...en Hollanile et qui sera modifiée d'un commun accord d'après les nouvelles circonstances. ART. 2. Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution...protection et une faveur égales, et garantissent l'arlmission de tous les citoyens, quelle que soit leur croyance religieuse, aux emplois et oflices...

...en Hollamle et qui sera modifiée d'un commun accord d'après les nouvelles circonstances. ART. 2. Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution qui assurent à tous les cultes une protection cl une faveur égales, et garantissent l'admission de tous les citoyens, quelle que soit leur croyance...

...en Hollande et qui sera modifiée d'un commun accord d'après les nouvelles circonstances. ART. 2. Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution...soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publics. ART. 3. Les provinces belgiques seront convenablement représentées à l'assemblée des Etats...