 | Philippe Le Bas - 1842 - 952 páginas
...civile, la constitution de 1795 définissait ainsi l'égalité : « Elle consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Elle n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoir. » Par cette double définition,... | |
 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 574 páginas
...hommes sont égaux par la nature et devant la loi. 1*. « La loi est .l'expression libre et solennelle de la volonté générale : elle « est la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse : elle ne « peut ordonner que ce qui est justc et utile à la société<... | |
 | Philippe Le Bas - 1843 - 770 páginas
...nature et devant la loi. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; plie est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit...utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. 5. Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les... | |
 | Alphonse Balleydier - 1816 - 450 páginas
...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. ART 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous : soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse, elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société,... | |
 | France - 1848 - 148 páginas
...les hommes sont égaux par la nature devant la loi '. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale; elle est la même pour...utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible 2. 1 C'est là une proposition fausse, et dont on abuse. Que les hommes soient... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 páginas
...les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale : elle est la même pour...utile à la société : elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. 6. La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui... | |
 | Pierre Leroux - 1848 - 194 páginas
...les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale; elle est la même pour...utile à la société; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples... | |
 | 1848 - 496 páginas
...les hommes sont égaux par la nature devant la loi. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale; elle est la même pour...ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à ta société ; elle ne peut dérendre que ce qui lui est nuisible. 5. Tous les citoyens sont également... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 páginas
...les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour...punisse; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et ulile à la société, elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. 5. Tous les citoyens sont... | |
 | Augustin Challamel - 1857 - 750 páginas
...sont égaux par la nature et devant la loi. • . . IV. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale : elle est la même pour...qui est juste et utile à la société; elle ne peut détendre que ce qui lui est nuisililc. V. Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois... | |
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Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale: elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse : elle ne peut ordonner que ce qui est juste... 
