...civile , eu ansiant ou en portant t*r t'ai***. les citoyens ou habitans à s'armer les uns contr* le a autres . Soit de porter la dévastation, le massacre...pillage dans une ou plusieurs communes , Sera puni de la peine de mort. Art. (i7. Le complot qui tendra au même but * éera puni de la pciue de la réclusion....

...pillage publics , l'art. 91 qui punit de mort, avec confiscation des biens, l'attentat ou le complot dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile, en armant ou en portant les citoyens et habitant à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation , le massacre et le...

...de délits, et en déterminent la poursuite.' " Art. 91 du Code pénal : ' L'attentat ou le complot dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou babitans à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage...

...l'ill/gal emploi de la fat* année, la dévastation et le pillagepublics. 0,1. L'attentat ou le complot dont le but sera, Soit d'exciter la guerre civile, en armant ou en portant les citoyens, les individus habitant le pays, ou les esclaves, à s'armer les uns contre les autres, Soit de porter...

...dont le out sera, soit d'exciter la guerro civile en armant ou en portans les cito~ yens ou habstans d s'armer les uns contre les autres , soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans uas ou plusieurs communes, stront punis de la peine de mort. Het schijnt dat de Courier des Pnys-Baz...

...changer le gouvernement, soit d'exciter à la guerre civile, en armant ou en portant les citoyens a s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dansplusieurscommunesF Ledit Pierre Gaugain, accusé, est-il coupable d'avoir, au commencement de juillet...

...ou commencé par lui seul et s ns assistance, la peine sera celle de la détention. ARTICLE 47. 9l. L'attentat dont le but sera , soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitai» à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation , le massacre et le...

...commis on commencé pair lui seul, et sans assistance, la prinelsera celle de la détention. 47. (91.) L'attentat dont le but sera , soit d'exciter la guerre civile en armant ou eu portant les citoyens on habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation,...

...accusation ne comprenait pas l'attentat prévu et défini par l'art. 91 Code pénal, dont le but est d'exciter la guerre civile, en armant ou en portant les citoyens ou habitans à s'armer les uns contre les autres; qu'il résulte, en effet, de l'ancien art. 102 du même...

...L'attentat ou le complot dont le but sera d'exciter la guerre civile, en armant ou en portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre ou le pillage dans une ou plusieurs communes, seront punis de la peine de mort; » Ceux qui, sans droit...