...an au plus, et d'une amende de cinq cents francs à dix mille francs. Les coupables pourront déplus être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute polke pendant deux ans au moins et cinq ans au plus. 420. La peine sera d'un emprisonnement de deux...

...au moins et dix ans au plus, à compter au jour où ils auront subi leur peine. Ils pourront aussi être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant le me/ne nombre d'années, Art. 389. Sera puni de la réclusion celui qui, pour commettre un vol, aura...

...an au plus, et d'une amende de cinq cents francs à dix mille francs. Les coupables pourront de plus être mis par l'arrêt ou le jugement sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus. >» Cet article sur lequel nous reviendrons plus loin pour en...

...par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus. de ces deux peines seulement, tous ouvriers, patrons et entrepreneurs...

...égal au tiers au moins cl a lj moitié au plus île celui pour lequel il aurait pu être condamné a l'une de ces peines — Dans tous les cas, il pourra être mis , par l'arrêt ou le jugement, sou* la surveillance de la haute police pendant cinq ans au moins et dix ans au p'.us. — S'il a encouru...

...au moins, d'un an au plus, et d'une amende de oOO fr. à 10,000 fr. Les coupables pourront, de plus, être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au m uns et cinq ans au plus. - Art. 420. La peine sera d'un emprisonnement de deux mois au...

...punis par l'art, précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus. Art. 416. Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois...

...réclusion, par un emprisonnement dans une maison de correction, pour un temps égal au tiers, au moins, et à la moitié , au plus, de celui pour lequel il...aurait pu. être condamné à l'une de ces peines ; la dégradation civique et le bannissement par \ à 5 ans d'emprisonnement dans une maison de correction...

...sera condamné à être renfermé dans une maison de correction, pour un temps égal au tiers au moins et à la moitié au plus de celui pour lequel il aurait pu être condamné á l'une de ces peines.— P. 7, 19-21, 40 s: Dans tous les cas, il pourra être mis, par l'arrêt...

...au moins et dix ans au plus , à compter du jour où ils auront subi leur peine. Ils pourront aussi ,_,`, R 0 le mOme nombre d'années. 144. Les dispositions de l'article 138 sont applicables aux crimes mentionnés...