 | F. Masson - 1889 - 290 páginas
...qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein des Chambres réunies, le serment suivant : « Je jure d'observer la Constitution et les lois du...l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire. » Art. 81. Si, à la mort du Roi, son successeur est mineur, les deux Chambres se réunissent en une... | |
 | Emile de Laveleye - 1891 - 482 páginas
...qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein des Chambres réunies, le serment suivant: « Je jure d'observer la Constitution et les lois du...l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire. » ART. 81. Si, à la mort du roi, son successeur est mineur, les deux Chambres se réunissent en une... | |
 | Belgium - 1893 - 56 páginas
...qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein des Chambres réunies, le serment suivant : « Je jure d'observer la Constitution et les lois du...l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire. » ART. 81. — Si, à la mort du Roi, son successeur est mineur, les deux Chambres se réunissent... | |
 | Belgium - 1893 - 50 páginas
...qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein des Chambres réunies, le serment suivant : « Je jure d'observer la Constitution et les lois du...l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire. » Art. 81. Si, à la mort du Roi, son successeur est mineur, les deux Chambres se réunissent en une... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1893 - 1278 páginas
...il constitua la dynastie. Le 21 juillet 1831, le Roi disait à la face du ciel et de la nation : « Je jure » d'observer la Constitution et les lois...l'indépendance nationale et l'intégrité du » territoire. » A ce serment, le président du Congrus répondait : « Sire, montez au trône. » Le contrat politique... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1894 - 644 páginas
...il constitua la dynastie. Le 21 juillet 1831, le Roi disait à la face du ciel et de la nation : « Je jure » d'observer la Constitution et les lois...l'indépendance nationale et l'intégrité du » territoire. » A ce serment, le président du Congrès répondait : « Sire, montez au trône. » Le contrat politique... | |
 | Charles Seignobos - 1897 - 842 páginas
...subordination à la nation, le roi ne peut prendre possession du trône qu'après avoir prêté le serment : « Je jure d'observer la Constitution et les lois du...l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire. » — Le roi a le pouvoir exécutif, mais il ne peut l'exercer que par les ministres; c'est lui qui... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega, Désiré de baron Garcia de la Vega - 1899 - 748 páginas
...décrétée par le Congrès national, le 7 février 1831. Sa Majesté prête le serment suivant: i Je jure d'observer la constitution et les lois du peuple belge, de rnain« tenir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire. » Le président donne acto... | |
 | Siméon Olschewsky, Jules Garsou - 1905 - 290 páginas
...du du trône, puis en étendant la main droite, prononça la formule du serment constitutionnel : « Je jure d'observer la Constitution et les lois du...l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire. » Le Roi, qui s'était d'abord tenu debout, s'assit et prononça alors ce discours patriotique si... | |
 | Léon van Neck - 1905 - 216 páginas
...imposé au chef de l'Etat. D'une voix ferme et assurée, Léopold Ier dit : « Je jure d'ob» server la Constitution et les lois du peuple belge, de maintenir...l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire. > Acclamations nouvelles pendant qu'on signe le procès-verbal. Les sièges disparaissent; le trône... | |
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Il ne prend possession du trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein des Chambres réunies, le serment suivant : « Je jure d'observer la Constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité... 
