 | Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - 1830 - 618 páginas
...punition doit être en (i) AIT. 3o9. • Sera puni de la peine de la reclusion » tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, » s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou in» capacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. »... | |
 | 1830 - 772 páginas
...autres crimes tt délia volontaires. 309. Sera puni de la peine de la réclusion tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Dans... | |
 | Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - 1830 - 616 páginas
...code pénal (i) punissent de peines criminelles les blessures et les coups desquels il est résulté une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Le mot -volontairement ne se rencontre pas dans ces articles. Mais la cour de cassation a décidé... | |
 | France - 1833 - 1464 páginas
...autre cas , le .coupable de meurtre aéra puni des travaux forcés à perpétuité. ARTICLE 72. 309. Sera puni de la réclusion, tout individu qui volontairement...personnel pendant plus de vingt jours. Si les coups portés ou les blessures faites volontairement ; mais sans intention de donner la mort , font pourtant... | |
 | 1833 - 976 páginas
...En tout autre cas, le coupable de meurtre sera puni des travaux forcé* à perpétuité. 7». (ioy.) Sera puni de la réclusion, tout individu qui volontairement...de violences une maladie ou incapacité de travail personnel.pendant plnsde vingt jours. Si les coups portés ou les blessures faites volontairement,... | |
 | 1833 - 954 páginas
...En tont antre cas, le coupable de meurtre sera puni des travaux forcés à perpétuité. 7«. (3og.) Sera puni de la réclusion, tout individu qui volontairement...est résulté de ces sortes de violences une maladie on incapacité de travail persounel.pendant plusde vingt jours. Si les coups portés on les blessures... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 páginas
...individu qui aurait fait des blessures ou porte des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité' • de travail personnel pendant plus de vingt jours. { i) . : = De ces actes de violence. Les auteurs distinguent la violence des voies de fait , en ce... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 páginas
...l'officier de police doit s'assurer de leurs auteurs, pour les mettre à la disposition du procureur du roi. Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement,...personnel pendant plus de vingt jours; — si les coups portés ou le» blessures faites volontairement, mais sans intention de donner la mort, l'ont pourtant... | |
 | Jacobus Josephus Haus - 1835 - 504 páginas
...d'aggrarer la peine. Supposons , en effet , que les blessures ou les coups n'aient point occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours ; mais que, par l'effet de ces violences, la personne maltraitée ait perdu la langue, le nei, une... | |
 | 1835 - 678 páginas
...seront doublées. Art. 9. Celui qui aura occasionné des blessures en duel , s'il en est résulté une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, sera puni d'une détention de trois à neuf ans dans une maison de correction et à une amende de (rois... | |
| |
Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. 
