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" pour la libre navigation des rivières. 17. Le Règlement sur le rang entre les Agens diplomatiques; sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Página 300
por Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Protokolle der Deutschen Bundesversammlung, Volumen17

Deutscher Bund (1815-1866) Bundesversammlung - 1825
...bei eigenen Sßorten bee 2trt. 118, «sont considérés comme parties intégrantes des arran«geinens du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étoien »insérés mot-à mot-dans le traité générait. 33et bem unöcrmut^et [фпеНеп ceô...
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Cours de style diplomatique, Volumen2

August Heinrich Meisel - 1826
...du 8 février i8i5; 16° Les règlemens pour la libre navigation des rivières ; 17° Les règlemens sur le rang entre les agens diplomatiques sont considérés...insérés mot à mot dans le traité général. ART. cxix. Toutes les Puissances qui ont été réunies au Congrès, ainsi que les Princes et les villes...
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Bulletin des lois

France - 1826
...par navires autres que ceux français ne serait pas prohibée. Ces deux articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la convention» de ce jour. Ils seront ratifiés , et les ratifications en seront Changées en même...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volumen3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...nègres, du 8 février i 815. 16. Les réglemens pour la libre navigation des rivières. 17. Le réglement sur le rang entre les agens diplomatiques, sont considérés...étaient -insérés mot à mot dans le traité général. ARTICLE CXIX. Toutes les puissances qui ont été réunies au Cougrès, ainsi que les princes et villes...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volumen3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 452 páginas
...nègres, du 8 février i8i5. i6. Les réglemens pour la libre navigation des rivières. i7. Le réglement sur le rang entre les agens diplomatiques, sont considérés...étaient insérés mot à mot dans le traité général. ARTICLE CXIX. Toutes les puissances qui ont été réunies au Congrès, ainsi que les princes et villes...
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Mémoires anecdotiques sur li̕ntérieur du palais et sur quelques ..., Volumen3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...des nègres ; iG° Les réglement du comité de navigation , 24. i7° Le réglement sur le rang et les agens diplomatiques ; Sont considérés comme...intégrantes des arrangemens du congrès , et auront partant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général....
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Mémoires Anecdotiques Sur L'interieur de Palais de Napoléon: Sur ..., Volumen3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...nègres ; iG" Les réglemeiis du comilé de navigation , *<APPENDICE. i7° Le réglement sur le rang et les agens diplomatiques ; Sont considérés comme...intégrantes des arrangemens du congrès , et auront partant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général....
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Quellen- sammlung zu dem oeffentlichen recht des Teutschen bundes ...

Johann Ludwig Klüber - 1830 - 370 páginas
...déclaration des Puissances, sur l'abolition de la traite des nègres, du 8 février 1815; 16. Les réglemens pour la libre navigation des rivières ; 17. Le règlement...arrangemens du congrès, et auront partout la même force et 3n ben anaef. Stctetuc., 35i>. vi, <5.204. ff. valeur 97 râleur que s'ils étoient insérés mot à...
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volumen3

Édouard Alletz - 1836
...déclaration des puissances sur l'abolition de la traite des nègres, du 8 février 1815 ; 16. Les réglemens pour la libre navigation des rivières ; 17. Le règlement...étaient insérés mot à mot dans le traité général. PIÈCES JUSTIFICATIVES. 367 qui ont concouru aux frrangemens consignés ou aux actes confirmés dans...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volumen6

Johann Ludwig Klüber - 1836
...8 février 1815; 16. Les réglemens pour la libre navigation des rivières ; 17. Le règlement snr le rang entre les agens diplomatiques, sont considérés...auront partout la même force et valeur que s'ils étoient insérés mot à mot dans le traité général. Article 119. Princes et les villes libres...
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