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" pour la libre navigation des rivières. 17. Le Règlement sur le rang entre les Agens diplomatiques; sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Página 300
por Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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De la décadence de l'Angleterre et des intérêts fédératifs de la France

Bernard Sarrans - 1840 - 311 páginas
...et d'augmenter la prospérité de leurs états respectifs. Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps....
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Revue nouvelle [ed. by E. Forcade]., Volumen12

Eugène Forcade - 1846
...à Cracovie H venait le troisième) sont considérés comme parties intégrantes « des arrangements du congrès, et auront partout la même force « et...s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité géi lierai. » Knfin , un des premiers incidents qui marquèrent les délibérations du cougrès avait...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen3

Karl freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846
...les agents diplomatiques, sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du Congrès T et auront partout la même force et valeur que s'ils...insérés mot à mot dans le traité général. ART. CXIX. Toutes les puissances qui ont été réunies au Congrès, ainsi que les princes et les villes...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen2

Karl von Martens - 1846
...signée le 5/17 Juin 1801 , au nom de LL. MM. I. et R. de toutes les Russies el britannique, auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans ladite convention. En foi de quoi, etc. Déclaration explicative de la 2* section de l'article III...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846
...intégrantes des arrangements stipulés par le présent acte, et auront, selon leur teneur respective, la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la recez même. Quant au traité conclu à Munich le 14 Avril 1815, entre l'Autriche et la Bavière,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen1

Karl von Martens - 1846
...Ces articles séparés seront censés et regardés comme faisant partie de l'acte même, et auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans ledit acte, conclu le même jour entre les hautes parties contractantes. Us seront ratifiés, etc....
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Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes ..., Volumen2

Karl von Martens - 1846
...signée le 5/17 Juin 1801 , au nom de LL. MM. I. et R. de toutes les Russies et britannique, auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans ladite convention. En foi de quoi, etc. Déclaration explicative de la 2° section de l'article III...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen1

Karl von Martens - 1846
...Ces articles séparés seront censés et regardés comme faisant partie de l'acte même, et auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans ledit acte, conclu le même jour entre les hautes parties contractantes. Ils seront ratifiés, etc....
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Carl von Martens - 1846
...Ces articles séparés seront censés et regardés comme faisant partie de l'acte même, et auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans ledit acte, conclu le même jour entre les hautes parties contractantes. Ils seront ratifiés, etc....
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen2

1846
...signée le 5/17 Juin 1801 , au nom de LL. MM. I. et R. de toutes les Russies et britannique, auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans ladite convention. En foi de quoi, etc. Declaration explicative de la 2" section de l'article III de...
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