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" pour la libre navigation des rivières. 17. Le Règlement sur le rang entre les Agens diplomatiques; sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Página 300
por Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Le Correspondant, Volumen14

1846
...avril (3 mai) 1815; 1«Sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du Con•grès, tt auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à • mat dans te traité général. » ' Le traité de Vienne a été signé par le prince de Talleyrand,...
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Le Congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de l ...

Jean Baptiste H.R. Capefigue - 1847
...déclaration des puissances, sur l'abolition de la traite des nègres, du 8 février 1815; 16. Les réglemens pour la libre navigation des rivières; 17. Le règlement...; Sont considérés comme parties intégrantes des arrange mens du congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen5

Georg Friedrich Martens - 1847
...compagnies de Lübeck et du Havre pour la navigation du vapeur. Enfin Les présens articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés, mot à mot, dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volumen29

1847
...compagnies néerlandaises pour la navigation à vapeur. Les trois présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce ¡our. Ils seront ratines et les ratifications en seront échangées en même temps. Fait à...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1847
...compagnies néerlandaises pour la navigation à vapeur. Les trois présents articles séparés auront ja même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi...
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Histoire authentique et secrète des traités de 1815 dans leurs rapports avec ...

Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 332 páginas
...d'augmenter la prospérité de leurs États respectifs. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps....
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Histoire authentique et secrète des traités de 1815, dans leurs rapports ...

Jean Baptiste H.R. Capefigue - 1847 - 332 páginas
...d'augmenter la prospérité de leurs États respectifs* Le» présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps....
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Bulletin des lois

France - 1847
...à différentes compagnies anglaises dites yachts-clubs. 3. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot clans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Volumen11

comte Guillaume de Garden - 1848 - 15 páginas
...partie de la convention du -^ juin 1801, au nom de Leurs Majestés Impériale et Britannique, auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans ladite convention. En foi de quoi, nous soussignés, munis des pleins pouvoirs xi 2«> de Leursdites...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen5

1849
...détriment des pavillons étrangers, même privilégiés. Les trois présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps. En fois...
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