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" pour la libre navigation des rivières. 17. Le Règlement sur le rang entre les Agens diplomatiques; sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Página 300
por Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849
...détriment des pavillons étrangers, môme privilégiés. Les trois présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications on seront échangées en môme temps. En fois...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849
...différentes compagnies anglaises dites yacht-clubs. ART. 111. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi...
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Éléments du droit international, Volumen2

Henry Wheaton - 1852
...rang entre les agents diplomatiques, sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du Congrès, et auront partout la même force et valeur...insérés mot à mot dans le traité général. ART. CXK. Toutes les puissances qui ont été réunies au Congrès, ainsi que les princes et les villes...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen9

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1852
...de Lubeck et du Havre pour la navigation à vapeur; Art. 3. Les présens articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi...
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Recherches historiques et statistiques sur les peuples d'origine slave ...

Mikołaj Ambrozy Kubalski - 1852
...et l'Autriche , du 3 mai 1815, etc., sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du congrès; et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mol à mot dans le traité général. (Art. cxvni.) (Suivent les signatures de dix-sept plénipotentiaires.)...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen9

Georg Friedrich Martens - 1852
...compagnies anglaises dites yachts-clubs, Art. 3. Les présens articles séparés auront la même furce et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi...
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Code des étrangers ... ou État civil et politique en France: des étrangers ...

N. Gand - 1853 - 546 páginas
...rang entre les agents diploma« tiques, sont considérés comme partie intégrante des « arrangements du congrès, et auront partout la même « force et...insérés mot à mot dans « le traité général. » Or voici ce que porte la pièce datée du 19 mars 1815, annexée sous le n° 47 au traité, et intitulée...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volumen3

A. Ott - 1855
...rang entre les agents diplomatiques . sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils éiaienl insérés mot à mot dans le traité général. Art. 121. Le présent traité sera ratifié...
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Considérations générales sur le Piémont: son passé, son présent, son avenir

F. C. D'Utassy - 1855 - 295 páginas
...sentence sur les vins de Piémont. ARTICLE VII. Les présents articles séparés et additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen6

1856
...Russie à différentes compagnies anglaises, dites Yacht Club. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la convention commerciale de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées...
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