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" pour la libre navigation des rivières. 17. Le Règlement sur le rang entre les Agens diplomatiques; sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Página 300
por Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen14

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1856
...Milan le G août 1849. Brück mp (LS) Art. VII. Les présents articles séparés et addition;ls auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen15

Georg Friedrich Martens - 1857
...Russie à différentes compagnies anglaises, dites Yacht club. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la convention commerciale de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1857
...Russie à différentes npagnies anglaises, dites Yacht club. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la convention commerciale de ce jour. Ils seront ratifiés, el les ratifications en seront échangées...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volúmenes1-2

Netherlands - 1858
...sur le rang entre les Agens diplomatiques; 16. Les Règlemens pour la libre navigation des rivières; sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens...insérés mot à mot dans le Traité général. Art. 119. Toutes les Puissances qui ont été réunies au Congrès,ainsi que les Princes et Villes libres...
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Éléments du droit international, Volumen2

Henry Wheaton - 1858
...rang entre les agents diplomatiques, sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du Congrès, et auront partout la même force et valeur...étaient insérés mot à mot dans le traité général. AHT. CXIX. Toutes les puisances qui ont été réunies au Congrès, ainsi que les princes et les villes...
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Bulletin des lois

France - 1858
...blés, cordes et cordages, du goudron et du ravendouc; , ,. 3. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratiiiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. 3° Le...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volúmenes3-4

Netherlands - 1859
...compagnies Néerlandaises pour la navigation à vapeur. Les trois présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

1859 - 792 páginas
...le régime intérieur de ses proïinces italiennes. Les présents articles séparés inscrits auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité patent de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées tn même...
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Oeuvres de M. le comte de Montalembert ...

Charles Forbes comte de Montalembert - 1860
...aux divers actes énumérés : «... sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du congrès, et auront partout la même force et valeur...étaient insérés mot à mot dans le traité général. » Ce traité général, dont toutes ses annexes lui étaient ainsi assimilées pour tout et en tout,...
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Œuvres, Volumen2

Charles Forbes R. comte de Montalembert - 1860
...aux divers actes énumérés : «... sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du congrès, et auront partout la même force et valeur...étaient insérés mot à mot dans le traité général. » Ce traité général, dont toutes ses annexes lui étaient ainsi assimilées pour tout et en tout,...
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