 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 páginas
...Russie à différentes compagnies anglaises, dites Yacht club. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la convention commerciale de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 páginas
...sur le rang entre les Agens diplomatiques; 16. Les Règlemens pour la libre navigation des rivières; sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens...insérés mot à mot dans le Traité général. Art. 119. Toutes les Puissances qui ont été réunies au Congrès,ainsi que les Princes et Villes libres... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 764 páginas
...rang entre les agents diplomatiques, sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du Congrès, et auront partout la même force et valeur...étaient insérés mot à mot dans le traité général. AHT. CXIX. Toutes les puisances qui ont été réunies au Congrès, ainsi que les princes et les villes... | |
 | France - 1858 - 1478 páginas
...blés, cordes et cordages, du goudron et du ravendouc; , ,. 3. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratiiiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. 3° Le... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 páginas
...compagnies Néerlandaises pour la navigation à vapeur. Les trois présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi... | |
 | 1859 - 824 páginas
...le régime intérieur de ses proïinces italiennes. Les présents articles séparés inscrits auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité patent de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées tn même... | |
 | Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 728 páginas
...aux divers actes énumérés : «... sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du congrès, et auront partout la même force et valeur...étaient insérés mot à mot dans le traité général. » Ce traité général, dont toutes ses annexes lui étaient ainsi assimilées pour tout et en tout,... | |
 | Charles Forbes R. comte de Montalembert - 1860 - 740 páginas
...aux divers actes énumérés : «... sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du congrès, et auront partout la même force et valeur...étaient insérés mot à mot dans le traité général. » Ce traité général, dont toutes ses annexes lui étaient ainsi assimilées pour tout et en tout,... | |
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pour la libre navigation des rivières. 17. Le Règlement sur le rang entre les Agens diplomatiques; sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot... 
