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" pour la libre navigation des rivières. 17. Le Règlement sur le rang entre les Agens diplomatiques; sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Página 300
por Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Discours: 1843-1848

Charles Forbes comte de Montalembert - 1860
...s'appliquent aux divers actes enumeres : «... sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le trait« général. » Ce traité général, dont toutes ses annexes lui étaient ainsi assimilées...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ...

Murhard, Pinhas, Hopf - 1860
...Compagnie Russe Américaine; a-»»" Article séparé III. Les présents Articles Séparés auront la-même force et valeur que s'ils étaient insérés, mot à mot, dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi...
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Guizot collection of pamphlets, Volumen23

1861
...(2) Ordonnance royale du & janvier 1782. — 16 — granle de l'Acte général du Congres et auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. » De là, le droit de toutes les puissances signataires du traité de Vienne à intervenir dans la...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1861
...compagnies anglaises et néerlandaises dites yacht-ctuts: Art. 3. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées eu même temps. En foi...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen17

Georg Friedrich Martens - 1861
...Chine une preuve des sentiments qui l'animent, consent à stipuler, dans des articles séparés ajant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent Traité, les arrangements au sujet des questions antérieures aux événements de Canton...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen17

Georg Friedrich Martens - 1843
...Chine une preuve des sentiments qui l'animent, consent à stipuler, dans des articles séparés avant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent Traité, les arrangements au sujet des questions antérieures aux événements de Canton...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen17,Tema 1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1861
...Chine une preuve des sentiments qui l'animent, consent à stipuler, dans des articles séparés avant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent Traité, les arrangements au sujet des questions antérieures aux événements de Canton...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...Chine une preuve des sentiments qui l'animent, consent à stipuler, dans des articles séparés, ayant la même Force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent traité , les arrangements convenus entre les deux gouvernements an sujet des questions...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy, Italy. Ministero degli affari esteri - 1862 - 1020 páginas
...détriment des pavillons étrangers même privilégiés. Les trois présens articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratification en seront échangées en même tems. En foi de...
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Journal de la campagne de Chine 1859-1860-1861, Volumen2

Charles de Mutrécy - 1862
...Chine une preuve des sentiments qui l'animent, consent à stipuler, dans des articles séparés ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent traité, les arrangements convenus entre les deux gouvernements au sujet des questions...
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