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" pour la libre navigation des rivières. 17. Le Règlement sur le rang entre les Agens diplomatiques; sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Página 300
por Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Volumen1

Vienna Congress of - 1864
...dégagent de toute obligation qui pourrait en résulter. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité patent de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps....
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - 1864 - 361 páginas
...d'augmenter la prospérité de leurs États respectifs. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volúmenes1-2

Italy - 1865
...exclusivement réservé au Gouvernement. Article séparé III. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Il seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de...
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L'empire du Milieu, description géographique [&c.].

Marie René Roussel de Courcy (marq.) - 1867
...Chine une preuve des sentiments qui l'animent, consent à stipuler, dans des articles séparés ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent traité, les arrangements convenus entre les deux gouvernements au sujet des questions...
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Commentaire sur les Éléments du droit international, Volumen1

William Beach Lawrence - 1868
...«Les traités qui se trouvent annexés, sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du Congrès, et auront partout la même force et valeur...étaient insérés mot à mot dans le traité général. » 2 occupation Pendant l'insurrection polonaise de 1830—1831, le terri"cracovie. toirc de Cracovie...
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Commentaire sur les Éléments du droit international: et sur l ..., Volumen1

William Beach Lawrence - 1868
...«Les traités qui se trouvent annexés, sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du Congrès, et auront partout la même force et valeur...étaient insérés mot à mot dans le traité général. » 2 Pendant l'insurrection polonaise de 1830—1831, le territoire de Cracovie fut occupé militairement...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1868
...et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot ни traité de ce jour. Us seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps....
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Histoire de la révolution belge de 1830

Charles Victor de Bavay - 1873 - 411 páginas
...prince souverain des Pays-Bas, et reproduits dans une pièce annexée à l'acte du congrès, auraient la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans ce dernier acte (2). Le premier de ces huit articles portait que les deux pays, ne formant qu'un seul...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1874
...différentes compagnies de plaisance dites Yacht-clubs. Ari. Ti. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les ..., Volumen3

Russia - 1876
...Déclaration des Puissances sur l'abolition de la traite des Nègres, du 8 février 1815, 16) Les Réglemeus pour la libre navigation des rivières, 17) Le Règlement...auront partout la même force et valeur que s'ils étoient inséré mot-à-mot dans le Traité' général. ARTICLE CXIX. Toutes les Puissances qui ont...
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