...Pbiiippe-le-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi.et développé par les lois de Louis XI, d'Henri II et de Charles IX; enfin que Louis XIV a réglé...encore n'avait surpassé la sagesse. Nous avons dû , ù l'exemple des rois nos prédécesseurs , apprécier les effets-dû progrès toujours croissant...

...réglé presque tontes les partie« de l'administration publique par différentes ordounances dout rien encore n'avait surpassé la sagesse. Nous avons...des rois nos prédécesseurs , apprécier les effets du progrès toujours croissant des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits...

...enfin que Lpnis XIV a réglé presque toutes les partie* de l'administration publique par>différentes ordonnances dont rien encore n'avait surpassé la sagesse. Nous avons dû, à l'exemple des rois nos prédécesseur» , apprécier les effets du progrès toujours croissant des lumières, les rapports...

...XI Va réglé presque toutes les parties de l'admiuistration publique par différentes ordounances dont rien encore n'avait surpassé la sagesse. Nous avons dû, à l'exemple des rois nos prédécessenrs , apprécier les effets du progrès toujours croissant des lumières, les rapports...

...droits à saint Louis et à Philippe- le-Bel ; que l'ordrejudiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles...publique par différentes ordonnances dont rien encore n'a surpassé la sagesse. » Ainsi Louis X VIII, malgré la Charte, n'est pas moins roi absolu que...

...droits à saint Louis * et à Philippe-le-Bel ; que l'ordre judiciaire a été « établi et développé par les lois de Louis XI, de « Henri II et de Charles...Louis XIV « a réglé presque toutes les parties de l'adminis« tration publique par différentes ordonnances « dont rien encore n'avait surpassé la...

...à saint Louis « et à Philippe-le-Bel ; que l'ordre judiciaire a été « établi et développé par les lois de Louis XI, de « Henri II et de Charles...Louis XIV « a réglé presque toutes les parties de l'adminis« tration publique par différentes ordonnances « dont rien encore n'avait surpassé la...

...à saint Louis et à Plii« lippe-le-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et « développé par les lois de Louis XI, de Henri II et « de Charles IX ; enfin , que Louis XIV a réglé pres« que toutes les parties de l'administration publique « par différentes ordonnances dont rien...

...à saint Louis « et à Philippe-le-Bel ; que l'ordre judiciaire a été « établi et développé par les lois de Louis XI , de « Henri II et de Charles IX ; enfin , que Louis XIV ia réglé presque toutes les parties de l'adminis<f trat ion publique par différentes ordonnances...

...prédécesseurs n'avaient point hésité « à en modifier l'exercice suivant la différence des temps;... « nous avons dû , à l'exemple des rois nos prédécesseurs,...apprécier les effets des progrès toujours croissans des lui( mières... A ces causes, nous avons volontairement, et « par le libre exercice de notre autorité...