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" La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités... "
Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik - Página 121
1815
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 páginas
...son t responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. i4- Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer,...guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances...
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(885 p.)

Duquénel - 1834 - 910 páginas
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 1 3. Le roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volumen1

1834 - 798 páginas
...additionnelle adoptée ensuite. Il représente la nation visi vis 1 es puissances étrangères : il commande les forces de terre et de mer , déclare...guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme , parmi les siciliens exclusivement , un conseil de son cabinet et un conseil dYtat...
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Nouveau dictionnaire des origines, inventions et découvertes, Volumen1

François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 páginas
...responsables. AuRoi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare...guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances...
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Souvenirs historiques sur la révolution de 1830

Simon Bérard - 1834 - 618 páginas
...préalable est adoptée. « On passe à l'article 1 4 ainsi concu :« le Roi « est le chef suprême de l'État ; commande les « forces de terre et de mer ; déclare la guerre, K fait les traités de paix , d'alliance et de com« merce; nomme à tous les emplois de l'adn ministration...
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., Volumen1

1834 - 794 páginas
...additionnelle adoptée ensuite. Il représente la nation visi-vis les puissances étrangères : il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traile's de pai^ , d'alliance et de commerce, nomme, parmi les siciliens exclusivement, un conseil...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volumen1

Élouin (M.) - 1835 - 808 páginas
...appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les force» de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volúmenes3-4

Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1202 páginas
...sans pouvoir les révoquer. (Const., 21 frimaire an 8.) — Le roi est le chef supreme de ] état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités <le paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois ¿administration publique, et fait les...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 462 páginas
...responsables (»). Au Roi seul appartient la puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la...guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce (3) , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances...
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Observations sur la constitution des armées de terre de la France en 1835

Alexandre Louis Robert comte de Girardin - 1836 - 238 páginas
...Voici comment ils s'expriment : « Art. 13. Le roi est le chef suprême de l'état ; il com» mande les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait » les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à » tous les emplois d'administration publique, et fait les rè» glements et ordonnances...
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