 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 páginas
...magistrature; les lois des actes de souveraineté. » (Macarel, Éléments de droit public, p. 75.) 68. Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare la...guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intdrêt et la sûreté de l'État... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 páginas
...du 9 dé•embre 1831 (Monit. Belge du 11); et les notes aux articles 23 et 27 ci-dessus. 68. Le Roi es g commerce. 11 en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'état... | |
 | 1841 - 1462 páginas
...personne est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Il est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la...guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, etfaitles règlements et ordonnances... | |
 | Émile Renard - 1842 - 392 páginas
...(2). Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois de l'administration publique, (i) Celle disposilion, proposée... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - 1842 - 910 páginas
...ministre* sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'État , commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alFanco et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 páginas
...responsables. Au Hoi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État : il commande les forces de terre et de mer , déclare...guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce; nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait K> règlements et ordonnances... | |
 | Académie du Var, Toulon - 1843 - 814 páginas
...sugflOnJli'JCl Jcà ' >h '1L. lii'ïl *>D 'ri^îjf' '• •.* • :jlM'i' "1"^ ? prêmede rétat; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traies de paix , d'alliance et de com• A r ' tnerce (art. 13 de la charte. ) Le droit d'armer en... | |
 | comte Édouard de Warren - 1844 - 366 páginas
...jouissent la plupart des souverains de l'Europe. Non-seulement il est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la...guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme aux emplois; mais il peut faire des lois où règlements nouveaux, abolir ou modifier... | |
 | Wachsmuth - 1844 - 1058 páginas
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. * 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la...guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances... | |
 | Adolphe Philibert Dubois de Jancigny, Xavier Raymond - 1845 - 856 páginas
...plusieurs rois en Europe (*). Non-seulement il est le chef suprême de l'État, il commande les forces dit terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme aux emplois, etc., mais il peut faire des lois ou règlements nouveaux, abolir ou modifier... | |
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La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités... 
