...droits réservés. corps moral et collectif, composé d'autant de membres que l'assemblée a de voix, lequel reçoit de ce même acte son unité, son moi commun, sa vie et sa volonté 1 . Cette personne publique, qui se forme ainsi par l'union de toutes les autres, prenait autrefois...

...particulière de chaque contractant, cet acte d'association produit un corps moral et collectif'... Cette personne publique qui se forme ainsi par l'union...de cité et prend maintenant celui de République (1) Gierke : Althusius., p. 116. ou de Corps politique... » (GS I, VI). On reconnaît là l'idée...

...contrat « produit un corps moral et collectif, composé d'autant de membres que l'assemblée a de voix, lequel reçoit de ce même acte, son unité, son moi commun, sa vie et sa volonté » (Liv. I, ch. Vl). « Ce souverain n'étant formé que des particuliers qui le composent n'a ni ne...

...autre chose. « (Par le contrat) disait Jean- Jacques, il se l'orme un corps moral et collectif. .., lequel reçoit de ce même acte son unité, son moi commun, sa vie, sa volonté. Cette personne publique qui se forme ainsi par l'union de toutes les autres prenait autrefois...

...d'association produit un corps moral et collectif, composé d'autant de membres que l'assemblée a de voix , lequel reçoit de ce même acte son unité , son moi...qui se forme ainsi par l'union de toutes les autres . prenoit autrefois le nom de cite ' , et prend maintenant celui de r<?pu^. Le vrai sens de ce mol...

...de l'État « un corps moral et collectif composé d'autant de membres que l'assemblée a de voix, lequel reçoit de ce même acte son unité, son moi commun, sa vie et sa volonté ». C'est oublier que t le corps collectif » n'est pas seulement formé par les voix d'une assemblée,...

...(où le parti social est formé)..., cet acte d'association produit un corps moral et collectif... Cette personne publique qui se forme ainsi par l'union...politique, lequel est appelé par ses membres État... » 3. Guyot, Répertoire. Requête civile, § i, no 25. 4. Denisart, Collection, i789, Fondation, §...

...droits à toute la communauté4 ». Cet acte d'association a « produit un corps moral et collectif... lequel reçoit de ce même acte son unité, son moi commun, sa vie et sa volonté » 5, et cette volonté doit toujours prévaloir. « Dans une législation parfaite, la volonté particulière...

...prospérité de la République. — J^e corps politique, cette personne publique qui se forme par l'union des autres, prenait autrefois le nom de Cité et prend maintenant celui de République ou de corps politique, lequel est appelé par les membres « Etat » quand il est passif , « Souverain...

...du Code constitutionnel : Les Corps politiques, cette personne publique qui se forme par l'union des autres, prenait autrefois le nom de Cité, et prend maintenant celui de République, lequel est appelé par ses membres : Etat, quand il est passif; Souverain, quand il est actif; Puissance,...