... résultats de leurs négociations , afin de les revêtir de leurs ratifications réciproques, ont autorisé leurs plénipotentiaires à réunir dans un instrument général les dispositions d'un intérêt majeur et permanent , et à joindre à cet... Cours de style diplomatique - Página 561por August Heinrich Meisel - 1826 - 574 páginasVista completa - Acerca de este libro
| 1815 - 420 páginas
...traité , et pour y ajouter les arrangemens rendus nécessaires par l'état dans lequel l'Europe etoit restée à la suite de la dernière guerre, désirant...plénipotentiaires à réunir dans un instrument général les disposi-, tions d'un intérêt majeur et permanent, et à joindre à cet acte, comme parties intégrantes... | |
| Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 páginas
...commune les difl'érens résultats de Leurs négociations, afin de les revêtir de Leurs rotiGcations réciproques, ont autorisé Leurs Plénipotentiaires...Congrès, les Traités, Conventions, Déclarations, Régleuiens et autres actes particuliers, tels qu'ils se trouvent cités dans le présent Traité.... | |
| 1818
...de comprendre dans une transaction commune les difTérens résultats de leurs négociations, afin c: les revêtir de leurs ratifications réciproques ,...dispositions d'un intérêt majeur et permanent , et à joincie à cet acte, comme parties intégrantes des arrangement ife Congrès, les traités, conventions,... | |
| Georg Friedrich Martens - 1818 - 804 páginas
...réciproques, ont antorifé Leurs Plénipotentiaires à réunir dans un inftrument général les dispofitions d'un intérêt majeur et permanent, et à joindre à cet acte, comme P»rties intégrantes des arrangemens du Congrès, leg Traités, Conventions, Déclarations, Réglemene... | |
| Germany statutes - 1822 - 606 páginas
...la dernière guerre, désirant maintenant de comprendre dans une transaction commune les differens résultats de leurs négociations, afin de les revêtir...instrument général les dispositions d'un intérêt msjeur et permanent, et à joindre à cet acte, comme parties intégrantes des arrangemens du congrès,... | |
| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 páginas
...compléter les dispositions dudit traité , et pour y ajouter les arrangemens rendus nécessaires par l'état dans lequel l'Europe était restée à la...congrès , les traités , conventions , déclarations, réglemens des autres actes particuliers, tels qu'ils se trouvent cités dans le présent traité ;... | |
| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 426 páginas
...compléter les dispositions dudit traité , et pour y ajouter les arrangemens rendus nécessaires par Tétat dans lequel l'Europe était restée à la suite de...congrès, les traités, conventions, déclarations, réglemens des autres actes particuliers, tels qu'ils se trouvent cités dans le présent traité ;... | |
| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 páginas
...compléter les dispositions dudit traité , et pour y ajouter les arrangemens rendus nécessaires par Tétat dans lequel l'Europe était restée à la suite de...congrès , les traités , conventions , déclarations, réglemens des autres actes particuliers, tels qu'ils se trouvent cités dans le présent traité ;... | |
| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 430 páginas
...compléter les dispositions dudit traité , et pour y ajouter les arrangemens rendus nécessaires par Tétat dans lequel l'Europe était restée à la suite de...congrès , les traités , conventions , déclarations, réglemens des autres actes particuliers, tels qu'ils se trouvent cités dans le présent traité ;... | |
| Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 páginas
...nécessaires par l'état dans lequel l'Europe était i. restée à la suite de la dernière guerre; desirant maintenant de comprendre dans une transaction commune...Congrès, les traités, conventions, déclarations, réglemens et autres actes particuliers, tels qu'ils se trouvent cités dans le présent traité. Et... | |
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