...GL'YOT-DESSAIGNE. » J'ai reçu de M. le président du conseil, ministre de l'Intérieur, arnpliatioii du décret suivant : « Le Président de la République...la proposition du président du conseil, ministre do l'intérieur, « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1875 sur...

...Police marseillaise. Du 8 Mai 1908. (Promulgué au Journal officiel du 16 nui 1908.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du président du Conseil, ministre de l'intérieur; Vu l'article io3 de la loi du 5 avril i884; Vu la loi du 8 mars 1908 qui a institué la police d'État...

.... Du a 5 Février 1908. (Promulgué au /carnal officiel du 27 février ijoS. ) LE PRÉSIDENT DE i.\ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du président du Conseil, ministre de l'intérieur; Vu la loi organique du 3o novembre 1876 sur l'élection des député»; Vu la loi du i'ó février 1889,...

...l'arrondissement de Gray, à l'effet d'élire an Député. Du so Août 1907. LE PRÉSIDENT DE L v KF.HUBI.IQUF. FRANÇAISE, Sur la proposition du président du Conseil, ministre de l'intérieur; Vu la loi organique du 3o novembre 1875 sur l'élection des députés; Vu la loi du i3 février 1889,...

...président. J'ai reçu de M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, ampliation du décret suivant : « Le Président de la République...du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, « Vu l'article 0, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur...

...session. M. le Préfet de la Seine. — J'ai l'honneur de communiquer au Conseil général le décrut suivant : « Le Président de la République française,...de l'Intérieur; « Vu les lois des 22 juin 1833, 16 septembre 1871 et 1U mars 1875; « Vu le décret du 6 juin 1898, « Décrète : « Article premier....

...la session. M. le Préfet de la Seine. — J'ai l'honïor de donner communication au Conseil du kret suivant : « Le Président de la République française, « Sur la proposition du président du Conseil, ánistre de l'Intérieur et des Cultes ; « Yo l'art. 24 de la loi du 10 août 1871, « Décrète :...

...un député des fonctions de commissaire général de la République à Strasbourg. Le Président de la République française, Sur la proposition du président du conseil, ministre de la guerre, Vu l'article 9, paragraphe 2, de la loi organique du 30 novembre 1875; Vu le décret du...

...ADMINISTRATIFS. DÉCRET INSTITUANT DES MÉDAILLES D'HONNEUR DE L'HYGIÈNE PUBLIQUE. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur la proposition du Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Il est institué dfis médailles d'honneur de l'Hygiène Publique, en...

...GL'YOT-DESSAIGNE. » J'ai reçu de M. le président du conseil, ministre de l'Intérieur, arnpliatioii du décret suivant : « Le Président de la République...la proposition du président du conseil, ministre do l'intérieur, « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1875 sur...