 | France - 1843 - 978 páginas
...conseil, plaidé ou écrit sur le différend; s'il en a précédemment connu comme juge ou comme arbitre; s'il a sollicité, recommandé ou fourni aux frais...ou l'autre des parties dans leur maison, ou reçu d'elle des présents; 9° S'il y -a inimitié capitale entre lui et l'une des parties; s'il ya eu,... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 páginas
...précédemment connu comme juge ou comme arbitre; s'il a sollicité, recommandé ou fourni aux frais du proies ; s'il a déposé comme témoin; si, depuis le commencement du procès , il a bu cl m.ingé avec l'une ou l'autre des parties dans leur maison, on reçu d'elles de.« présents; 9... | |
 | France - 1848 - 1514 páginas
...conseil, plaidé ou écrit sur le différend; s'il en a précédemment connu comme juge ou comme arbitre; ,625,705, 1209, 1234, 1301. 1U46, 2035. 1301. d'elle des présens ; 9° S'il ya inimitié capitale entre lui et l'une des parties ; s'il \ a eu,... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1848 - 530 páginas
...a sollicite, re• commandé ou fourni aux frais du '« procès; s'il a déposé comme té» moin; si, depuis le commencement « du procès, il a bu ou mangé avec v t'une ou l'autre des parties dans leur « maison, ou reçu d'etle des présents ; ,. _'j • s'il... | |
 | Edouard Bonnier - 1853 - 688 páginas
...conseil, plaidé ou éerit sur le différend; s'il en a précédemment conau comme juge ou comme arbitre; s'il a sollicité (]), recommandé ou fourni aux frais du procès; s'il a déposé comme témoin. Le juge n'est point considéré comme ayant écrit sur le différend, lorsqu'il a traité, comme jurisconsulte,... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 páginas
...témoin, sollicité, elc. dans le différend ; 8° s'il en a connu précédemment comme juge ou arbitre, si depuis le commencement du procès il a bu ou mangé...l'autre des parties dans leur maison ou reçu d'elles dus présents; 9° s'il ya inimitié capitale entre lui et l'une des parties, s'il ya eu de sa partagression,... | |
 | France - 1857 - 566 páginas
...conseil, plaidé ou écrit sur le différend ; s'il en a précédemment connu comme juge ou comme arbitre; s'il a sollicité, recommandé ou fourni aux frais...ou l'autre des parties dans leur maison, ou reçu d'elle des présents ; 9° s'il ya inimitié capitale entre lui et l'une des parties ; s'il ya eu,... | |
 | France - 1859 - 1772 páginas
...écrit sur le différend; s'il en a ment connu comme juge ou comme arbitre; s'il a sollicUé, recomc ou fourni aux frais du procès; s'il a déposé comme témoin; si, puis le commencement du procès, il a bu ou mangé avec l'une ou l'autre parties dans leur maison,... | |
 | Joseph Édouard Boitard - 1860 - 758 páginas
...des faití d¿ l'enquête, no constiluc pas uno déposition qui puisse motiver sa récusation. S'il a bu ou mangé avec l'une ou l'autre des parties dans leur maison. Je ne pua croire que le législateur ait eu dans la pensée qu'une partie pouvait gagner son juge au... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 páginas
...donné conseil, plaidé ou écrit sur le différend ; s'il en a précédemment connu comme juge; s'aa sollicité, recommandé ou fourni aux frais du procès;...commencement du procès il a bu ou mangé avec l'une des partie dans leur maison, ou reçu d'elles des présents ; 7° S'il ya inimitié capitale entre... | |
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... 8° Si le juge a donné conseil, plaidé ou écrit sur le différend ; s'il en a précédemment connu comme juge ou comme arbitre ; s'il a sollicité, recommandé ou fourni aux frais du procès; s'il a déposé comme témoin ; si, depuis le commencement... 
