 Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. ART. 4. « Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se...  L'Ami de la religion - Página 3421831Vista completa - Acerca de este libro
 | Adolphe Thiers - 1880 - 702 páginas
...conformément aux lois et sous la juridietion de l'ordinaire. — Art. 3. Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. » Ainsi les lois de la révolution sont... | |
 | 1880 - 860 páginas
...vivre conformément aux lois et sous la juridiction de l'ordinaire. «3. — Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. « 4. — Aucune agrégation ou association... | |
 | Filippo de Angelis - 1880 - 644 páginas
...conformément aux lois et sous la juridic« tion de l'ordinaire. « ART. 3. — Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre « religieux, dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, conti« nueront à être exécutées selon leur forme et teneur. « Авт. 4. — Aucune agrégation... | |
 | Marie Joseph L. Adolphe Thiers - 1880 - 688 páginas
...conformément aux lois et sous la juridiction de l'ordinaire. — Art. 3. Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. » Ainsi les lois de la révolution sont... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 páginas
...sous prétexte 11 de religion et non autorisées; » qne « les lois qui s'opposent à l'ad« mission de tout ordre religieux « dans lequel on se lie par des vœux « perpétuels continueront d'être exé« cutées selon leur forme et teneur; » <p' « aucune agrégation ou associa«... | |
 | France. Assemblée nationale - 1881 - 1076 páginas
...étaient autorisés à établir. Enfin, un décret du 22 juin 1804 ordonna que les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continueraient d'être exécutées selon leur forme et teneur. H décida, en outre, qu'aucune agrégation... | |
 | César-Auguste Horoy - 1882 - 384 páginas
...associations formées sous prétexte de religion, et non autorisées. — Art. 3. Les, lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continueront d'être exécutés selon leur forme et teneur. — Art. 4. Aucune congrégation ou association... | |
 | Jules Heuvel - 1884 - 376 páginas
...associations formées sous prétexte de religion et non autorisées. ART. 3. Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des voeux perpétuels continueront d'être exécutées selon leur forme et teneure. ART. 4. Aucune agrégation... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 páginas
...conformément aux lois et sous la juridiction de l'ordinaire. ART. 3. — Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. ART. 4. — Aucune agrégation ou association... | |
 | Camille de Rochemonteix - 1901 - 492 páginas
...conformément aux lois et sous la juri« diction de l'ordinaire. » Art. 3. » Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre « religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels « continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. » Art. 4. « Aucune agrégation ou... | |
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