 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 676 páginas
...terme de 6 semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé»; et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Paris, le 5. Juillet, 1825. LE BARON DE DAMAS. LE COMTE DE BRAY. (Ratifiée par le Roi de France le 31. Juillet,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 páginas
...séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Bernard Sarrans - 1840 - 328 páginas
...prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il élait inséré mot à mot au traité patent de ce jour....apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le Ironie mai, l'an de grâce mil huit cent quatorze. (L. S.)Sig7ié, le prince de Bénévent. (LS) Signé,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 páginas
...valeur que s'ils eussent été insére's mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé leurs sceaux respectifs. Fait dans la ville de Lima, le 5 Juin 1837.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 638 páginas
...réservé aura la même force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le traité ci-dessus. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. Fait à Paris, les mêmes jour, mois et an que dessus. Signe : A. THIEHS. JJ ROCHUSSEK. Pièces officielles... | |
 | France - 1844 - 942 páginas
...aura ïa même force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le Traité ci-dessus. II sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Turin, ce 28 du mois... | |
 | 1844 - 1002 páginas
...aur» la :afime force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le Traité cidemis. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait ¡t Turin, ce J8 du... | |
 | Alexander Miruss - 1846 - 1634 páginas
...et séparé aura la même force lflir que s'il étoit Inséré mot A mot au traité de re Jour; U h ratifié et les ratifications en seront échangées...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, el Bt apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 25. mars, l'an de graee 1815.... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 838 páginas
...avec l'Autriche. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même temps, 1815 Annexe de l'article VIII du traité du 31 Mai 1815. Acte signé,... | |
 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - 1847 - 362 páginas
...exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour;...le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 30 mai de Tan de grâce 1814. Signé : le prince »E BÉNÉVENT; le prince DE METTERNICH; le comte DE STADION.... | |
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Inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30.... 
