 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 páginas
...qualifiés meurtre , el autres crimes el délits volontaires. âOS.Sera puni de la réclusion, toutindividu x des avocats qui se seront fait remarquer par leurs lumières, leurs talons, et violence* une maladie ou incapacité de travail personnel 'If plus de vingt jours. — Si les coups... | |
 | 1836 - 606 páginas
...personne du provocateur, d'une peine plus grave, que l'action de porter des blessures ayant occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, lorsqu'elle est imputée au provoqué. J'examinerais attentivement cette disposition , si nous n'avions... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 páginas
...cru pouvoir contenir les coupables. Sera puni de la reclusion tout individu qui, volon lai rement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il...personnel pendant plus de vingt jours. Si les coups portés ou les blessures faites volontairement, mais sans intention de donner la mort, l'ont pourtant... | |
 | 1837 - 986 páginas
...adversaires, le Code pénal punirait le duel suivi de blessures. Aux termes de l'art. 3og du Code pénal , sera puni de la réclusion , tout individu qui volontairement aura fait des blessures, s'il en est résulté une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours.... | |
 | Société d'agriculture, sciences, belles-lettres et arts d'Orléans - 1837 - 650 páginas
...Racine : • Le crime a ses degrés (1) « Sera puni de la peine de In réclusion tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces aclcs de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours (309).... | |
 | France - 1839 - 556 páginas
...autres crimes et délits volontaires. 309. Sera puni de la peine de la réclusion tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de cesactes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. —... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 páginas
...qui ont produit une incapacité de travail de plus de vingt jours. Cet article est ainsi conçu .- « Sera puni de la réclusion tout individu qui volontairement...de travail personnel pendant plus de vingt jours. » Nous allons examiner successivement quelles sont les violences qni constituent des coups on blessures;... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...QUALIFIÉS MEUBTBE , ET ATJTBES CROIES ET DÉLITS YOLOKTAIBES. aoî». « Sera puni de la réclusion, tont ges du tribunal civil exerceront les fonctions et connaîtront des matières attrib résullé de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 páginas
...caractère de meurtre , 250 et 232. — Peines jiour blessures ou coups volontaires qui ont occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, 309. — Aggravation delà peine lorsque le crime a été commis envers des ascendants, ibiil.: et... | |
 | 1841 - 1052 páginas
...d'une amende de 1,000 à 10,000 fr. Lorsqu'il sera résulté du duel des blessures qui auront causé une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois h trois ans , et d'une amende de 500 à 3,000... | |
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Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. 
