...prend tous les pouvoirs à elle. L'acte constitutionnel présenté au peuple, en 1793, déclare que le gouvernement est institué pour garantir à l'homme...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles, que tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi, que l'insurrection est pour le peuple...

...présence de l'Etre suprême , la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen : ART. 1". Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. 2. Ces droits sont l'égalité , la liberté , la sûreté , la propriété. 3. Tous les hommes sont...

...indemnité de celles dont la nécessité puLe langage de la Convention n'est pas moins explicite. « Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété 1. La sûreté consiste dans...

...présence de l'Etre suprême , (a déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen: • Art. Ier. Le but de la société est le bonheur commun. • Le gouvernement est institué pour garantir l'homme la jouissance de ses droits. • Fanre (de la Seine-Inférieure) voudrait qu'avant de dire...

...suprême, Bat la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen ; de la société. — Art. 1". Le but de la société est le bonheur] commun. Le...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. — 2. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. — 3. Tous les hommes...

...chacun et à chacun le respect des droits de tous. La déclaration de juin 1793 dit : « • Art. 1er. Le Gouvernement est institué pour garantir à l'homme...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. » L'ensemble des pouvoirs publics, établi dans ce but, s'appelle l'État. L'État a pour mission...

...envers les citoyens, et les devoirs des citoyens envers les pouvoirs publics. Le Gouvernement, étant institué « pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles, » a pour premier devoir de respecter la vie des citoyens et de la faire respecter. De là, pour le...

...précise de l'Être Suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. Art. l'r. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. Art. 2. Ces droits sont : l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. Art. 3. Tous les hommes...

...présence de l'Être suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen : ART. 1". Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. ART. 2. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. (1) ART. 3. Tous les...

...qui serait surprenant, c'est qu'ils ne fussent pas prêts à subir tous les autres. ARTICLE PREMIER. Le but de la Société est le bonheur commun. Le gouvernement est institue pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. de la satisfaction...