 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 páginas
...présence de l'Être suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. ART. 1er. Le but de la société est le bonheur commun. —...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 2. 2 . Ces droits sont l'égalité, la liberté,... | |
 | Joseph Adolphe Petit - 1881 - 424 páginas
...présence de l'Être suprême, lu déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen s Art, 1"". Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. Art. 2, Cea droits sont : l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. Art. 3. Tous les hommes... | |
 | Abel Hovelacque - 1881 - 362 páginas
...*on aoust, c'est-à-dire de l'usage commun, et coustumo de son pays ». Liv. H, chap. VIII. vernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale. La liberté est le pouvoir qui... | |
 | Edouard Philipon - 1882 - 410 páginas
...est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. » — Et la Convention : « Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. » (Art. 1 et 2 de la Déclaration... | |
 | Jean Baptiste André Godin - 1883 - 588 páginas
...l'Être suprême, la déclaration suivante des droits de o l'homme et du citoyen. « ARTICLE PREMIER. - - Le but de la société est le « bonheur commun. «...« l'homme la jouissance de ses droits naturels et im« prescriptibles. » II est très rationnel que le législateur ait recherché le but de la société... | |
 | France - 1884 - 96 páginas
...de l'Être Suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. ARTICLE PREMIER. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. 2. Ces droits sont l'Egalité, la Liberté, la Sûreté, la Propriété. 3. Tous les hommes sont égaux... | |
 | Emile Acollas - 1885 - 316 páginas
...une constitution d'affirmations ou d'invocations dépourvues de sanction légale 48 ABTICLE PREMIER Le but de la Société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. — Le bonheur proposé comme but de la société est une idée trop absolue 49 — Kécessité d'atteindre... | |
 | Paul Bert - 1885 - 372 páginas
...qu'avant la Révolution. Si le gouvernement est institué, comme le portait la Déclaration des droits, « pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles, » il est de son devoir de supprimer des institutions dont Barnave disait avec raison qu'elles sont... | |
 | International Statistical Institute - 1887 - 762 páginas
...droits de l'homme proclame solennellement que : " le but de la société est le bonheur commun, et que le Gouvernement est institué pour garantir à l'homme...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. „ La vérité de cette thèse admise, ne sommes nous pas autorisés à en conclure que : plus cette... | |
 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - 1888 - 964 páginas
...présence de l'Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. — Art. lpr. Le but de la société est le bonheur commun. —...à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptihles. — 2. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. —... | |
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Le but de la société est le bonheur commun. Le Gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. 
