L'adultère de la femme ne pourra être dénoncé que par le mari; cette faculté même cessera, s'il est dans le cas prévu par l'article 339. Art. 337. — La femme convaincue d'adultère subira la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins... Revue des deux mondes - Página 501899Vista completa - Acerca de este libro
| Ernest Legouvé - 1864 - 838 páginas
...condamne; donc la femme éperdue qui frapperait son mari et sa rivale serait punie comme homicide. 2° « La femme convaincue d'adultère subira la peine « de l'emprisonnement pendant trois mois et deux ans « au plus 1 . > L'équité n'a rien à reprendre à ce châtiment, si ce n'est sa bénignité.... | |
| Emile de Girardin - 1865 - 178 páginas
...que par le mari ; cette faculté même cessera s'il est dans le cas prévu par l'article 339. ART. 337. — La femme convaincue d'adultère subira la...l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus. Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation, en consentant à reprendre sa... | |
| France - 1866 - 934 páginas
...cette faculté même cessera s'il est dans le cas prévu par l'art. 339'. — Civ. 22У, 306, 308. 557. Inst. — Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation, en consentant à reprendre... | |
| France - 1866 - 216 páginas
...tendrá lugar en el caso previsto por el artículo 339.— P. 324, 337 у s.— C. 229, 306. ART.337-. ' La femme convaincue d'adultère subira la peine de...pendant trois mois au moins et 'deux ans au plus. Le. mari restera le maître d'arrêter l'effet de •cette condamnation, en consentant à reprendre... | |
| Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 páginas
...complicité de la volonté. 382. Les peines de l'adultère sont portées par les art. 337 et 338. « ART. 337 . La femme convaincue d'adultère subira la peine...de l'emprisonnement pendant trois mois au moins et de deux ans au plus. • « ART. 338. Le complice de la femme adultère sera puni de l'emprisonnement... | |
| Emile de Girardin - 1868 - 908 páginas
...flagrant délit dans la m.iisou conjugale , est excusable. 337. La femme convaincue d'adultère subira In peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus. 33!>. Le mari qui aura entretenu une concubine dans In maison conjugale et qui a été convaincu, sur... | |
| Haiti - 1873 - 122 páginas
...par le mari : cette faculté même cessera, s'il est dans le cas prévu pur l'article 287. Art, 285. La femme convaincue d'adultère subira la peine de...l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus. Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation, en consentant à reprendre sa... | |
| C. P. Dayre - 1882 - 396 páginas
...du mari, soit qu'il arrive avant tout jugement définitif. — Cass., 8 mars 1850. Code pénal, art. 337. — La femme convaincue d'adultère subira la...l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus. Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation, en consentant à reprendre sa... | |
| Netherlands - 1882 - 374 páginas
...dénoncé que par le mari : cette faculté même cessera, s'il est dans le cas prévu par l'article 339. 337. La femme convaincue d'adultère subira la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins [mois] et deux ans au plus. Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation , en... | |
| Léon Richer - 1883 - 422 páginas
...entraîner les plus immenses désordres. Eh bien, que dit la loi? Elle dit ceci : Code pénal (art. 337). — « La femme convaincue d'adultère subira...pendant trois mois au moins et deux ans au plus... > Voilà pour la femme. Passons à l'homme. Article 339. — « Le mari qui aura introduit une concubine... | |
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