 L'adultère de la femme ne pourra être dénoncé que par le mari; cette faculté même cessera, s'il est dans le cas prévu par l'article 339. Art. 337. — La femme convaincue d'adultère subira la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins...  Revue des deux mondes - Página 501899Vista completa - Acerca de este libro
 | Turkey, Haig Apisoghom Sdepan Utidjian - 1913 - 270 páginas
...memo cessera s'il est dans le cas pr^vu par l'Art. 339." Art. 337. " La femme convaincue d'adultore subira la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus. Le mari restera le maitre d'arreter l'eflet de cette condamnation, en consentant a reprendre sa femme."... | |
 | Lamine Guèye - 1922 - 120 páginas
...Code pénal et comportant une amende de 100 à 2,000 francs pour le mari, et à l'égard de la femme, la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus, le mari restant d'ailleurs maître d'arrêter l'effet de cette condamnation en consentant à reprendre... | |
 | 1923 - 438 páginas
...et sa complice aux peines portées contre les adultères. Le Code pénal dit que la femme adultère subira la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus... Le complice sera puni de l'emprisonnement pendant le même espace de temps, et, en outre, d'une amende... | |
 | Louis Veuillot - 1925 - 518 páginas
...dénoncé que par le mari ; cette faculté même cessera s'il est dans le cas prévu par l'art. 339. « 337. La femme convaincue d'adultère subira la peine...pendant trois mois au moins, et deux ans au plus. « 338. Le complice de la femme adultère sera pnni de l'emprisonnement pendant le même espace de... | |
 | Thomas Erskine Holland - 2006 - 416 páginas
...Coleridge, CJ in Foote's case, and Sir JF Stephen's History of the Criminal Law, ¡ip 475. 42 E. g. 'La femme convaincue d'adultère subira la peine de...pendant trois mois au moins et deux ans au plus.' Code Pénal, art. 337. But proceedings can only be taken by the husband, and he can terminate the imprisonment... | |
 | Emile de Girardin - 1868 - 902 páginas
...complice, a l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable. 337. La femme convaincue d'adultère subira la peine...l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus. Rien de plus simple que la justice pénale telle que je la conçois ; je ne lui demande point d'inventer... | |
 | France - 1830 - 1998 páginas
...cessera, s'il est dan* le cas prévu par l'article 339. 338. La femme convaincue d'adultère suMra la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus. Le mari restera maître d'arrêter les efiets de cette condamnation contre sa femme , en consentant... | |
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