 | Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 660 páginas
...toutes les Puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre enverront des plénipotentiaires à Vienne pour régler dans un Congrès général les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent traité. » (98) au Congrès de Vienne. Mais les quatre... | |
 | Albert Sorel - 1904 - 544 páginas
...toutes les puissances qui ont été engagées, de part et d'autre, dans la présente guerre enverront des plénipotentiaires à Vienne, pour régler, dans un congrès général, les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent traité '. » Rien, dans les articles, ne limitait... | |
 | Emil Göller - 1911 - 732 páginas
...toutes le puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre enverront des plénipotentiaires à Vienne pour régler dans un congrès général les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent traité » (art. XXII). A Vienna, fra l'agosto e il... | |
 | Jules Delhaize - 1912 - 396 páginas
...toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre, enverront des plénipotentiaires à Vienne pour régler, dans un congrès général, les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent traité. » Telles étaient les mesures hâtives que... | |
 | Ernest Babelon - 1917 - 560 páginas
...toutes les Puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre, enverront des plénipotentiaires à Vienne pour régler, dans un Congrès général, les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent Traité. » Des articles secrets portaient « que les... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1918 - 584 páginas
...que, dans un délai de deux mois, toutes les puissances enverraient à Vienne des plénipotentiaires pour régler, dans un Congrès général, les arrangements qui devaient compléter les dispositions de ce traité. Il s'agissait en réalité de répartir entre les puissances européennes les vastes... | |
 | 1920 - 600 páginas
...toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre enverront des plénipotentiaires à Vienne, pour régler, dans un congrès général, les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent traité.' The seven Treaties of Paris, being identically... | |
 | Acadimie de Droit International de La Haye, Hague Academy of International Law - 1970 - 820 páginas
...d'égalité entre les Etats en stipulant que toutes les Puissances qui avaient été engagées dans la lutte enverraient des plénipotentiaires à Vienne pour...général, les arrangements qui devaient compléter les conditions de la Paix de Paris en réglant le sort des territoires conquis sur Napoléon, sur lesquels... | |
 | 1897 - 900 páginas
...Portugal refusa de donner sa ratification (3). Sur ces entrefaites, les diverses puissances envoyèrent des plénipotentiaires à Vienne « pour régler,...arrangements qui devaient compléter les dispositions du traité de Paris ». L'occasion s'offrit ainsi de terminer la difficulté que la teneur de l'article... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1813 - 410 páginas
...toutes les Puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre enverront des plénipotentiaires à Vienne, pour régler dans un congrès général les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent Traité. » L'histoire de ce célèbre Congrès, le... | |
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Dans le délai de deux mois, toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre enverront des plénipotentiaires à Vienne, pour régler, dans un congrès général, les arrangements qui doivent compléter les dispositions... 
