 | Nicolas Viton de Saint Allais - 1815 - 526 páginas
...dèlibérative à trente ans seulement. 29. » La chambre des pairs est présidée par le chan» celier de France, et, en son absence, par un pair » nommé par le roi. 50. » Les membres de la famille royale et les princes » du sang sont pairs par le droit de leur... | |
 | 1818 - 568 páginas
...ont entrée dans la chambre a vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. 2p. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...France, et, en son absence, par un pair nommé par ,-'. .^O. Les, membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur... | |
 | William Playfair - 1819 - 458 páginas
...pairs ont entrée dans la chambre à vingt" cinq ans, et voix deliberative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi. 30. Les membres de la famille royale, «t les princes dn sang, sont pairs par le droit de leur... | |
 | P. A. Quinet - 1819 - 596 páginas
...peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingtcinq...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 páginas
...illimité (i); le roi peut les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. XXVIII. « Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq..., et voix délibérative à trente ans seulement. XXIX. « La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , ou , en son absence, par... | |
 | France - 1840 - 408 páginas
...rendre héréditaires, selon sa volonté. — AA 22 avril 1815, art. 4. — Ch. 1830, art. 23. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingtcinq...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. — AA 22 avril 1815, art. 4. — Ch. 1830, art. 24. 29. La chambre des pairs est présidée par le... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 páginas
...ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voiï délibératiye à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance.... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 páginas
...cinquante-quatre pairs à vie. « 0 , vie ou les rendre héréditaires . selon sa 1014. ,, volonté. XXVIII. « Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq..., et voix délibérative à trente ans seulement. XXIX. « La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , ou , en son absence , par... | |
 | 1832 - 1096 páginas
...volonté. »4- Les pairs ont entrée dans Ц Chambre à vingt-cinq ans , et voix deliberative à trente seulement. 25. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, eu son/ absence , par un pair nommé par le- ftoi. 26. Les princes du sang sont pair« par droit de... | |
 | Jean Baptiste P. Jullien de Courcelles - 1820 - 510 páginas
...délibérative à trente ans seulement. 29. » La chambre des pairs est présidée par le chan» celier de France , et , en son absence , par un pair » nommé par le roi. i» du sang sont pairs par le droit de leur naissance ; il» » siègent immédiatement après... | |
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La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. 
