...par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence. La chambre est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi. Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la chambre, et jugé que par elle en matière...

...traitement, aucune pension, aucune dotation , ne pourront être attachés à la dignité de Pair. 24. Les Pairs ont entrée dans la Chambre à vingtcinq...des Pairs est présidée par le Chancelier de France (i), et, en son absence, par un Pair nommé par le Roi. 26. Les Princes du sang sont Pairs par droit...

...par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence. La chambre est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi. Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la chambre, et jugé que par elle en matière...

...illimité. Leur dignité est conférée à vie et n'est pas transmissible par droit d'hérédité. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq..., et voix délibérative à trente ans seulement. La Chambre des Pairs, formée en Cour des Pairs, connaît des crimes de haute trahison et des attentats...

...peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. 24. Les Pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et Voix dëlibérative à trente ans seulement. 25. 1.a Chambre des Pairs est présidée par le chancelier...

...en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires (6), selon sa volonté. 24. déposant ou y laissant, sans nécessité, des matériaux ou deliberative à trente ans seulement. 20. La chambre des pairs est présidée parle chancelier, et,...

...déc. 1S31 . ) 2 i. Les Pair» ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voix délibcrativc à trente ans seulement. 25. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France, cl , en ~im absence , par un Pair nommé par le Roi. 2P. Les princes du sang sont Pairs par droit de...

...pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix deliberative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...France, et, en son absence, par un pair nommé par le Roi. * 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur...

...certaine fermeté de caractère qui permette de résister au tumulte avecsangfroid et dignité. En France, la Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par des viceprésidents comme lui nommés par le roi • les présidents et vice-présidents de la Chambre...

...peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix deliberative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de...