...être renvoyé au tribunal criminel. L'article 354, sur la liberté religieuse, est ainsi conçu: « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant...peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un cuRe. La république n'en salarie aucun. » La liberté religieuse, proclamée par cette constitution,...

...être empêché d'exercer, en se conformant aus lois, le culte qu'il a choisi. « Nul ne peut êire forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La république n'en salarie aucun. » La liberté religieuse, proclamée par cette constitution, comme par celles de 91 et de 93, ne devait...

...reconnaît ni vœux religieux, ni aucun engagement contraire aux droits naturels de l'homme. » Art. 354. « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant...dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun. » Tel fut le programme de la Révolution : il consacrait et organisait le principe de la Souveraineté...

...l'indifférence mutuelle de l'État et de la religion. L'article 35fr de la constitution de l'an III est rédigé dans ces termes : « Nul ne peut être...milieu de nous s'il était sincèrement, s'il était complétement appliqué. Quels que soient les dangers qui y sont attachés, au moins at-il un avantage...

...Constitution de l'an III avait dégagé la formule vraie et libérale applicable aux cultes, art. 354 : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant...nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte. La République n'en salarie aucun. » Le décret du 7 vendémiaire, an IV, est la mise...

...au moins, une assemblée de revision est convoquée (art. 338, tit. XIII). DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant...Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte. La République n'en salarie aucun (art. 334, tit. XIV). Nous ne savons rien de plus...

...reconnaît ni vœux religieux, ni aucun engagement contraire aux droits naturels de l'homme. ART. 354. — Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant...dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun. XVI LOI SUR L'EXERCICE ET LA POLICE EXTÉRIEURE DES CULTES (7 vendémiaire an IV, 28 septembre 1795)....

...l'an III (22 août 1795) posa souverainement, dans son article 354, le principe : « Nul ne peut (ttre empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le...dépenses d'un culte. LA RÉPUBLIQUE N'EN SALARIE AUCUN. » Dès lors il n'ya plus lieu de légiférer sur l'organisation ecclésiastique, et les seules lois...

...cultes, par la loi du 7 vendémiaire an IV. « Nul. disait l'article 35i de la Constitution de l'an III, ne peut être empêché d'exercer, en se conformant...Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte. La République n'en salarie aucun. «Aucune contrainte n'était édictée; une seule...

...exercé. L'article 354 de la Constitution de l'an III consacrait définitivement ce régime:» Nulne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux...dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun. » Et une loi du 7 vendémiaire an IV, dont nous aurons souvent l'occasion d'examiner les dispositions,...