...ventôse an III, et l'ariicle 35i de la Constitution de l'an III (17 août t179S) portait que : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant...choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépens d'un culte. La République n'en salarie aucun ». Qu'on lise les rapports officiels adressés...

...déclaration de principes ; elle rappelait les dispositions suivantes de la constitution de l'an III : « Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La (1) Compte rendu des séances du Comité des cultes de l'Assemblée nationale constituante de /«{«....

...législatif1 et renouvelés, d'année en année, par cinquième? 2. « Nul ne peut être empêché d'exercer le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé...dépenses d'un culte. La république n'en salarie aucun 3 ». Les Anciens siégèrent aux Tuileries, dans la salle que la Convention venait de quitter. Les...

...déclaration de principes ; elle rappelait les dispositions suivantes de la constitution de l'an III : « Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La (1) Compte rendu des séances du Comité des cultes de l'Assemblée nationale constituante de 1848....

...exercice des cultes ue peut être interdit » (Décl. 17i)3, art. 7). Happ. consl. 17;i3,arl. 122. « Nul ne peut être empêché d'exercer en se conformant...dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun » (Const. an 111, art. 834). La formule de la consl. de l'an 111, d'une exactitude parfaite, était...

...le principe de la séparation de l'Église et de l'Etat. Son article 354 s'exprimait comme suit : " Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant...dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun. „ La première constitution de la Révolution, celle du 3 septembre 1791, avait déjà consacré...

...peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié, que dans les cas prévus par la loi (1). 354. Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant...dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun (2). 355. Il n'ya ni privilège, ni maîtrise, ni jurande, ni limitation à la liberté de la presse,...

...Constitution qui proclamait la séparation de l'Eglise et de l'Etat et la liberté des cultes : Art. 354. — Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant...dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun. Le décret du 7 vendémiaire n'est, au fond, que celui du 11 prairial plus amplement rédigé. Le serment...

...exercice des cultes ne peut être interdit • (Déct. 1793, art. 7). Rapp. const. 17U3, art. 122. « Nul ne peut être empêché d'exercer en se conformant...dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun » Const. an III, art. 334). La formule de la const. de l'an 111, d'une exactitude parfaite, était...

...peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié, que dans les cas prévus par la loi (11. 354. Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant...dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun i2). 355. Il n'ya ni privilège, ni maîtrise, ni jurande, ni limitation à la liberté de la presse,...