...Constitution portait « que nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois de police, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte. » André Dumont demanda que l'on rejetât ces mots de police, en se fondant sur ce...

...III est comme l'abrégé de l'article de la Constitution de New-Jersey que nous venons de citer : « Nul ne peut être empêché •• .: d'exercer, en...dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun. > Mais le libéralisme de la Constitution de New-Jersey n'est large qu'en apparence. Cette Constitution...

...derniers débris du catholicisme. D'après la constitution républicaine de l'an III, article 354, « nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant...Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte; la République n'en salarie aucun. » Sous la Terreur, le culte de la déesse Raison...

...Constitution de l'an 111, qui disposait : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se confor» niant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être...d'un culte : la » République n'en salarie aucun. » Le régime de la séparation des deux puissances a fait place, en l'an VIII, au régime concordataire....

...et qu'elle consacra définitivement dans la Constitution de l'an IFI (1795), titre XIV, art. 354 : a Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant...dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun! » Dans les départements, la prestation du serment n'alla pas non plus toute seule. La plupart des...

...tourmentée. On y trouve les articles suivants : Ali. i'rii. - Nul ne peut élre eni|>éché d'exercer, eu se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépens d'aucun culte. La Républiqus n'en salarie aucun. TITRE II. — Art. 10. — L'étranger devient...

...tourmentée. On y trouve les articles suivants : Art. r?54. — Nul ne peut être empêché d'exercer, en KO conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépens d'aucun culte. La République n'eu .salarie aucun. TITHE II. — Art. 10. — L'étranger devient...

...3 ventôse an III, et l'article 354 de la Constitution de l'an III (17 août 1796) portait que : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant...dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun. » Qu'on lise les rapports officiels adressés au gouvernement consulaire à la fin de l'an IX, reproduits...

...pour exercer i. Art. 122. Nul ne peut être empêché, en se conformant aux lois, d'exercer le cultc qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer...dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun. leur ministère dans leurs églises était de faire acte de soumission aux lois de la République,...

...prêtres pour exercer i. Art. i22. Nul ne peut être empêché, en se conformant aux lois, d'exercer le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé...contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'eu salarie aucun. leur ministère dans leurs églises était de faire acte de soumission aux lois...