 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1892 - 694 páginas
...toujours cesser par a la volonté d'une des parties con« tractantes ; néanmoins la résilia« tion du contrat par la volonté « d'un seul des contractants peut « donner lieu à des dommages-in« térêts ; pour la fixation de l'in« demnité à allouer, le cas échéant, « il est... | |
 | Maurice Dufourmantelle - 1893 - 302 páginas
...volonté d'une des parties contractantes ; c'est l'ancien principe ; mais l'innovation consiste en ce que la résiliation du contrat par la volonté d'un seul...contractants peut donner lieu à des dommages-intérêts, non seulement lorsque les délais d'usage n'auront pas été observés, mais encore toutes les fois... | |
 | Louis Sarrut - 1894 - 116 páginas
...précédemment, « le louage de service, fait sans détermination de durée, peut toujours cesser par la volonté d'une des parties contractantes. Néanmoins,...contractants peut donner lieu à des dommages-intérêts ». Le juge est désormais investi d'un pouvoir d'appréciation. Si la rupture du contrat est intempestive,... | |
 | France - 1894 - 176 páginas
...comme il suit : Le louage de services, fait sans détermination de durée, peut toujours cesser par la volonté d'une des parties contractantes. Néanmoins, la résiliation du contrat par la volonté d'uu seul des contractants peut donner lieu à des dommages-intérêts. Pour la fixation de l'indemnité... | |
 | J. G. Chéneaux - 1895 - 1122 páginas
...ces termes : « Le louage de service, fait sans détermination de durée, peut toujours cesser par la volonté d'une des parties contractantes.... Néanmoins,...l'indemnité à allouer, le cas échéant, il est tenu compte des usages, de la nature des services engagés, du temps écoulé, des retenues opérées... | |
 | Ch. de La Prugne - 1895 - 370 páginas
...louage de service, fait sans détermination de durée, peut toujours cesser par la volonté de l'une des parties contractantes. — Néanmoins, la résiliation...l'indemnité à allouer, le cas échéant, il est tenu compte des usages, de la nature des services engagés, du temps écoulé, des retenues opérées... | |
 | Georges Cornil - 1895 - 432 páginas
...de résilier ad nutum le louage de services fait sans détermination de durée. Puis elle ajoute que la résiliation du contrat par la volonté d'un seul des contractants peut donner lieu à des dommages et intérêts, et que le juge, dans la fixation de l'indemnité à allouer le cas échéant,... | |
 | Théophile Huc - 1897 - 670 páginas
...dommages-intérêts. C'est ce que dit le texte ajouté a notre art. 1780 en vertu de la loi du 27 décembre 1890 : « La résiliation du contrat par la volonté d'un seul...contractants peut donner lieu à des dommages-intérêts.' V (1) Tnb. Grenoble, 23 janv. 1803, D. 93, 3, 377. (2) Voy. GUILLOUARO, t. II, n* 718; BAUDRY-LACANTINBRŒ,... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1897 - 968 páginas
...la volonté d'une des parties con tractan tes » , cet article ajoute néanmoins que la résiliation par la volonté d'un seul des contractants peut donner lieu à des dommages-intérêts ; que pour la fixation de l'indemnité à allouer, le cas échéant, il est tenu compte des usages,... | |
 | 1897 - 1126 páginas
...détermination de durée, peut toujours cesser par la volonté de l'une des parties contractantes ; que, néanmoins, la résiliation du contrat par la volonté d'un seul des contractants peul donner lieu à des dommages-intérêts » ; » Attendu qu'en dehors des circonstances exceptionnelles... | |
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Le louage de services, fait sans détermination de durée, peut toujours cesser par la volonté d'une des parties contractantes. Néanmoins, la résiliation du contrat par la volonté d'un seul des contractants peut donner lieu à des dommages-intérêts. 
